Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN230 (Rejeté)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Ces actions partenariales feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. »

Exposé sommaire :

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une meilleure information du Parlement concernant la stratégie de la France dans l’Indopacifique, suite notamment à l’échec des accords commerciaux sur la vente de sous-marins à l’Australie et à la nécessité de clarifier les perspectives stratégiques dans les années à venir dans ladite zone. Cet amendement insiste sur le nécessaire rôle du Parlement dans le contrôle et l’évaluation de la politique de défense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.