Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier

939 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF3054C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0700 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0350 000 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX650 000650 000
SOLDE0

23/10/2023 — Amendement N° CF2438C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0350 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 300 000 0000
Urbanisme, te...

23/10/2023 — Amendement N° CF2425C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt60 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

21/10/2023 — Amendement N° 360C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

21/10/2023 — Amendement N° 359C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

21/10/2023 — Amendement N° CF2036C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le Code de l’énergie est modifié comme suit : Après le dernier alinéa de l'article L.233-1, insérer l'alinéa suivant : " Sur la base de l'audit énergétique réalisé, les personnes morales mentionnées au premier alinéa s'engagent dans un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments en vertu d'un Contrat de Performance Énergétique...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables7 000 0000
Aide à l'accès au logement07 000 000

21/10/2023 — Amendement N° CF2035C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant la faisabilité technique, environnementale, et économique de diverses propositions et solutions innovantes en matière de rénovation énergétique et d'isolation des bâtiments spécifiquement adaptées aux territoires ultramarins. Ces propositions et solutions concerne...

21/10/2023 — Amendement N° CE281C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0200 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 000 0000
Aide à l'accès au logement01 000 00...

21/10/2023 — Amendement N° AC545C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...

21/10/2023 — Amendement N° CE279C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement045 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture14 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture014 000 000