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Les interventions de Maud Petit sur ce dossier

113 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° AS2793 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Leclercq

I. – Le II de l’article L. 5125‑23 du code de la Santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où le prix de la spécialité prescrite est strictement identique au prix du médicament figurant dans le groupe générique, le prescripteur peut choisir d’exclure la possibilité de substitution sans être tenu de justifier cette ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2763 au texte N° 1682 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, les membres du group...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/10/2023 — Amendement N° AS2482 au texte N° 1682 - Article 22 (Retiré)
Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Blanchet, M. Esquenet-Goxes, Mme Babault, M. Isaac-Sibille

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces actes professionnels impliquent notamment la prescription et la dispensation d’activités physiques adaptées. » Exposé sommaire : L’activité physique adaptée (APA) est une activité physique adaptée à la ou les pathologies, aux capacités fonctionnelles et aux limites d’activité du patient. El...

13/10/2023 — Amendement N° AS2768 au texte N° 1682 - Article 33 (Rejeté)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le premier alinéa de l’article L. 5125‑23 est complété par les mots et la phrase : « ou en cas de rupture. Dans ces cas, il en informe sans délai le prescripteur ». Exposé sommaire : L’article L. 5125‑23 du code de la santé prévoit qu’en cas d’urgence et dans l’intérêt du patient, le pharmaci...

13/10/2023 — Amendement N° AS2785 au texte N° 1682 - Article 8 (Rejeté)
M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, M. Falorni

I. – Supprimer les alinéas 36 à 39. II. – en conséquence, supprimer l’alinéa 42. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 82. Exposé sommaire : L’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formatio...

13/10/2023 — Amendement N° AS2663 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. A l’article L 160-8 du Code de la sécurité sociale, après le 9ème alinéa, ajouter l’alinéa suivant : 9° La couverture des frais relatifs à la prescription d’activité sportive par un médecin, pour les patients souffrant d'affections telles que définies à l’article L. 324-1 du même code. II. Les affections concernées ainsi que les modalités ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2788 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, M. Falorni

L’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l’article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les prestations familiales sont dues aux deux parents qui assument la charge de l’enfant...

13/10/2023 — Amendement N° AS2771 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Zgainski, Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq

Après l’article 22, insérer un article ainsi rédigé : I-. A titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique l'Etat peut autoriser les assurés à désigner une équipe de soi...

13/10/2023 — Amendement N° AS2641 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Bergantz, Mme Josso

Après l’article 39, insérez l’article suivant : I. À titre expérimental, pour une durée de trois ans, la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la police nationale conçoit, met en œuvre et évalue, dans le cadre de ses compétences, les politiques de prévention des risques, d'accompagnement individue...

13/10/2023 — Amendement N° AS2773 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Non soutenu)
Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Josso, M. Falorni, Mme Maud Petit, M. Leclercq

Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024, l’expérimentation de dérogations au droit du travail dan...

13/10/2023 — Amendement N° AS2603 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille

I. Des expérimentations peuvent être menées, à partir du 1er janvier 2024 et pour une durée n'excédant pas quatre ans, afin de réévaluer le Forfait d’Aide Modernisation/Informatisation du cabinet (FAMI). II. Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de ces expérimentations, notamment quant au suivi des indicateurs d’usag...

13/10/2023 — Amendement N° AS2772 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Josso, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Maud Petit, M. Leclercq

I. - À l’article L. 232‑2 du code de l’action sociale et des familles, Après le mot : « demande », Insérer les mots : « sur la base d’un montant annualisé, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accorder l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sur la base d’un montant annualisé et non en fonction de plafonds mensuels, comme ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2795 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, M. Leclercq

Au deuxième alinéa de l’article 71 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, après le mot : « de suivi nutritionnels et psychologiques » Insérer les mots : « , au plus tard au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel rappelle l'engagement pris dans la loi de financement de la sécurit...

13/10/2023 — Amendement N° AS2697 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit

L’article L-162-5-3 est modifié et ainsi rédigé : « Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d'assurance maladie le nom du médecin traitant qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci. Le choix du médecin traitant suppose, pour les ayan...

13/10/2023 — Amendement N° AS2799 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Zgainski, Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Falorni, M. Leclercq

L’article L. 114‑9 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le présent code et les sociétés d’assurances régies par...

13/10/2023 — Amendement N° AS2779 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme J...

L’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du onzième alinéa est ainsi rédigé : « 

13/10/2023 — Amendement N° AS2796 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Maud Petit, Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, M. Leclercq

I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° À 10,27 % pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé, non prises en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sou...

13/10/2023 — Amendement N° AS2638 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille

 « Le tarif de l’allocation personnalisé autonomie et le tarif de la prestation de compensation handicap en mode mandataire ne peuvent être inférieurs à un montant fixé annuellement par voie réglementaire. L'augmentation de dépenses résultant pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la cr...

13/10/2023 — Amendement N° AS2798 au texte N° 1682 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Falorni, M. Leclercq

Avant l’article 18, il est inséré un article additionnel rédigé comme suit : Il est créé un nouvel article L111-13 du code de la sécurité sociale rédigé comme suit : Chaque année, il est établi au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie une provision prudentielle à destination des établissements ayant des subit des cyberat...

13/10/2023 — Amendement N° AS2780 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme J...

La sous‑section 2 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : « 1° L’article L. 313‑19 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, par dérogation à l’article L. 132‑2, l’infl...

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)
Inférieur 50
Entre 5 et 8