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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS2763 (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, les membres du groupe Démocrate.

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Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'article 9

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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