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Les interventions de Mathieu Lefèvre sur ce dossier

106 amendements trouvés


02/11/2022 — Amendement N° 3291C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre

Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A et au A ter, l’année « 2022 » est remplacée par l’année « 2023 » ; 2° Le c du B est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, l’année « 2023 » est remplacé...

31/10/2022 — Amendement N° 3235C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

31/10/2022 — Amendement N° 3225C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre

I. – En 2023, les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées. II. – À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territorial...

31/10/2022 — Amendement N° 3186C au texte N° 273 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, les mots : « coeur de » sont supprimés ; » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La fraction « parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection ...

31/10/2022 — Amendement N° 3166C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 2334‑13 est ainsi modifié : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2023, le montant mis en répartition au titre de la dotation d’intercommunalité augmente de 30 millions d’euros par rapport au montant mis en répartition en 202...

31/10/2022 — Amendement N° 3165C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Au III de l’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales, supprimer les deux occurrences des mots : « cœur de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménité...

28/10/2022 — Amendement N° 2751C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini)
M. Lefèvre

I. – Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A et au A ter, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». 2° Le c du B est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, l’année : « 2023 » est rempl...

28/10/2022 — Amendement N° 2722C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Giraud, Mme Ferrari, M. Jean-René Cazeneuve

I. – Au X de l’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » et les trois occurrences de l’année : « 2022 » sont remplacées par l’année : « 2024 ». II. – Le III de l’article 255 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° A...

28/10/2022 — Amendement N° CF1564C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Adopté)
M. Lefèvre

Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A et au A ter, l’année « 2022 » est remplacée par l’année « 2023 ». 2° Le c du B est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, l’année « 2023 » est remplacée...

27/10/2022 — Amendement N° 2626C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Ferrari, M. Giraud, M. Gouffier Valente, M. Descrozaille, Mme Hai, M. Pellerin, Mme Theven...

I. – Le XV de l’article 59 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Le B. est supprimé 2° Le E. bis est supprimé 3° Le second alinéa du b) de 2. du G est supprimé 4° Les alinéas 7 à 9 du b) de 2. du G sont supprimés. 5° Les alinéas 3 et 4 du O sont su...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2542C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Pierre Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Article 33 I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 539 », le nombre : « 6 544 ». II. – À la trente-quatrième ligne de la seconde colonne, substituer au nombre : « 480 », le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à augmenter à hauteur de 5 ETPT...

27/10/2022 — Amendement N° 2416C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Da Silva, M. Lefèvre, M. Le Gac, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Ami...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2339C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 2021C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve

Avant le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût moyen des rapports demandés par le Parlement dans le cadre des lois ordinaires ou financières. Ce rapport détaille le coût en titre 2 et hors titre 2 de leur production administrative. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à contenir l'infla...

26/10/2022 — Amendement N° CF1446C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve

Avant le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût moyen des rapports demandés par le Parlement dans le cadre des lois ordinaires ou financières. Ce rapport détaille le coût en titre 2 et hors titre 2 de leur production administrative. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à contenir l’infla...