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Les interventions de Martine Etienne sur ce dossier

3154 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1692C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation300 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1208C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

20/10/2023 — Amendement N° CF1396C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 494, insérer l’alinéa suivant : « Indépendance de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performance à l’objectif 4 « Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense » du programme 144 – Environn...

20/10/2023 — Amendement N° CF1370C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local100 000 0000
dont titre 2100 000 0000
Condui...

20/10/2023 — Amendement N° CF1635C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1334C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l'article 49, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux sur la présence et l’influence d’individus appartenant à la mouvance identitaire, la possible constitution de réseaux de diffusion de cette idéologie et ...

20/10/2023 — Amendement N° CL259C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire02 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1380C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 494, insérer les cinq alinéas suivants : « Mettre en œuvre une stratégie souveraine des fonds marins « Surveillance du domaine maritime « Capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction française « Capacités industrielles et technologiques souveraines permettant la maîtrise des fonds marins « Localisation de l’hébe...

20/10/2023 — Amendement N° DN101C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° CF1270C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0100 000 000
Préparation et emploi des forces50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces10
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° CF2025C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré02 100 000
Vie de ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1345C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Aide à l'export de la presse vers les Outre-mer(l...

20/10/2023 — Amendement N° CF1349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles03 000 000
Augmentation des objectifs de part de marché des ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1946C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire015 217 787
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° DN91C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° CE185C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 200 0000
Aide à l'accès au logement00

20/10/2023 — Amendement N° CF1590C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la participation de l’État à l’éco-contribution, fonds de 15 millions d’euros versé chaque année aux fédérations de chasseurs. L’article L.421-14 du code de l’environnement dispose en effet ...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative032 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400