Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1345C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 |
| Aide à l'export de la presse vers les Outre-mer(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proprosons de garantir une aide conséquente à l'export de la presse vers les Outre-mer, similaire aux aides à l'export vers l'étranger.
L’impression numérique locale est un défi logistique surtout en ce qui concerne le papier et l’impression qui reviennent très chère. Le contexte inflationniste et la flambée des prix, de l'énergie notamment, représentent un enjeu particulier pour la presse en Outre-mer. L’impression de la presse nationale et l’export sont logistiquement plus simple et moins coûteux en Hexagone.
Si une aide, longuement due, pour les titres de presse ultramarins, a été créée l'an dernier et dotée de 2 millions d'euros, celle-ci ne peut décemment pas couvir toutes les charges exarcerbées des collectivités ultramarins en matière d'accès à la presse.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l'action 01 – Livre et lecture du programme 334 « Livre et industries culturelle », à hauteur de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5 millions d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Aide à l'export de la presse vers les Outre-mer ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.