Projet de loi de finances pour 2023

je partage avec vous, monsieur le rapporteur général, l'avis qu'il faut protéger les actifs professionnels, notamment agricoles.

Nous exclurons également les actions des PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), que vous voulez protéger. En revanche, nous réintégrerons les œuvres d'art, car il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas soumises à l'impôt sur la fortune, que j'appelle « impôt sur la fortune financière ».

Notre proposition est cohérente : nous soutenons l'enracinement, tandis que vous, en toutes circonstances, libérez la spéculation et taxez l'enracinement.

Nous souhaitons que les Français soient propriétaires de leur logement, qu'ils le restent, mais qu'il existe un impôt sur la fortune financière.

J'ai du mal à comprendre votre argumentation, monsieur le ministre délégué. Je comprends très bien que vous rejetiez les amendements de la NUPES : vous avez expliqué qu'il faut protéger les pavillons des Français, qui sont le fruit de leur travail, préserver l'outil professionnel ou encore favoriser les investissements dans les TPE et les PME. ...

Les amendements que nous avons déposés permettaient donc, en réalité, de préserver ce que vous défendez. Je ne comprends donc pas votre position, sauf si celle-ci consiste à s'opposer au Rassemblement national pour s'y opposer. Pourquoi avoir rejeté nos amendements, compte tenu des déclarations du Président Macron, qui déclarait qu'il faudrait ...

Il se fonde sur l'article 53 du règlement. Il serait utile de nous réunir pour savoir comment vont se dérouler les débats – la demande a déjà été faite tout à l'heure. Nous souhaiterions que cette réunion n'intervienne pas juste avant qu'ils s'interrompent.

On ne peut sérieusement parler de la liberté des femmes de travailler sans évoquer la question de la garde d'enfants, priorité du quotidien des familles. Malgré les efforts qui ont été faits par les différents gouvernements en faveur des crèches, il n'en demeure pas moins que les places manquent, en particulier dans les grandes villes – mais pa...

J'ai l'impression de devoir arracher le droit de parler de mon propre amendement ! La seule chose qui intéresse notre groupe, c'est l'intérêt des Français, en l'occurrence celui des familles. Mais permettez-moi de dire que votre façon de procéder n'est pas très élégante. M. Lefèvre avait tout d'abord déposé un amendement qui comportait un plaf...

Au-delà de la guerre, systématique, que le groupe LFI – NUPES veut mener entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas, la vraie question est de savoir ce qui est bon pour le pays. Notre collègue a fait une remarque pertinente, tout à l'heure, sur la modification profonde de la pyramide des âges, qui incite à thésauriser l'argent dont l'héritier bén...

La réalité, c'est que la somme demandée est assez dérisoire : un chat ne se stérilise qu'une fois dans son existence, cela coûterait 40 euros à l'État si l'on retient un prix de 80 euros, pour un chat qui vivra dix, voire quinze ans. C'est un sujet fondamental, et je crois même qu'il faudra un jour aller plus loin, à l'instar de certains pays ...

Notre collègue du groupe La France insoumise a une vision complètement caricaturale de la question. Nous avons déjà parlé, et nous en reparlerons, de gens qui ont hérité d'une maison de famille située dans une zone où les biens immobiliers sont devenus très chers.

Je pense par exemple à nos compatriotes corses. Certains possèdent des maisons de famille qui ont pris de la valeur. Afin d'éviter la vente de la maison pour payer les frais de succession et maintenir ainsi ce bien dans la famille, il est nécessaire de faciliter les donations. Essayez donc de ne pas avoir une vision caricaturale opposant les ri...

Il y a quelque chose de très évident : c'est que, pendant des mois, le Gouvernement a laissé les milliers de familles qui ont accueilli des réfugiés ukrainiens sans un centime de compensation. Sans un centime ! Je peux vous le dire car j'ai été, il y a peu, saisie de cette question par le maire de Perpignan, qui est allé lui-même à la frontière...

Les familles françaises qui ont accueilli ces familles ukrainiennes n'ont rien reçu pendant des mois ; inutile de vous dire que, pour le budget d'une famille modeste, c'était quasi insurmontable. Je suis donc parfaitement d'accord avec l'amendement de M. Morel-À-L'Huissier. En revanche, pardon de le dire, le sous-amendement est fondé sur une i...

Nous demandons nous aussi une augmentation du plafond de 50 000 à 150 000 euros, car un budget de 50 000 euros ne permet jamais plus que la rénovation légère d'un logement. Lorsque l'état de vétusté du logement impose une rénovation plus lourde, le coût des travaux peut très facilement grimper à 100 000 euros, par exemple quand la réfection de ...

Pardon, monsieur le rapporteur général, mais vous ne savez pas de quoi vous parlez. Il ne s'agit pas d'aider des particuliers qui pourraient alors déduire 150 000 euros de leurs impôts, évidemment ! Vous imaginez bien que ce n'est pas du tout le sujet. Le sujet, ce sont les organismes de logements sociaux ultramarins et, en l'occurrence, le pla...

Si nous avons déposé un sous-amendement, c'est justement parce qu'il est nécessaire de protéger les lanceurs d'alerte. C'est vrai, leur apport en matière de protection animale est réel puisqu'ils ont révélé des comportements, des agissements inadmissibles dans une société civilisée. Le fait de parler uniquement d'« intrusion » dans l'amendemen...

Ces gens utilisent des méthodes de violence et d'intimidation à l'égard d'agriculteurs. Cela ne peut être admis ! Que l'on ne nous objecte pas qu'il serait difficile d'établir la responsabilité de l'association, car il est aisé de vérifier si celle-ci a financé ou organisé le déplacement de ses militants, ou si elle en a fait la publicité – do...

Le groupe Rassemblement national votera évidemment cet amendement. J'aimerais dresser le bilan du ruissellement, qui fut la philosophie principale de votre politique économique : il n'a pas fonctionné. Ce n'est pas le Rassemblement national qui l'affirme, mais France Stratégie – qui n'est pas, que je sache, une officine dirigée par le Rassemble...