Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 161 » le nombre : « 162 ». II. – À la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 297 » le nombre : « 296 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un ETPT à l’Agence nationale des ti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	20 000 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 776C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 40 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 40 000 000 TOTAUX 40 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 775C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 80 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 80 000 000 TOTAUX 80 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 774C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 3 000 000 0 dont titre 2 3 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 3 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 773C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 3 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 772C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 771C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 6 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 6 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 770C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 10 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 769C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 768C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 50 ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 767C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 80 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 742C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 741C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 470 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 740C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 739C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 120 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 4 600 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 738C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini) M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... À compter du 1er janvier 2024, la composition du comité stratégique de l’Agence France Trésor comprend deux parlementaires. Exposé sommaire : Le Comité stratégique de l'Agence France Trésor (AFT) remplit une fonction essentielle en délimitant les grands axes de la politique d'émission de l'État et en supervisant la gestion de sa tr... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 725C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 2 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 2 000 000 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 724C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 1 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 1 000 000 0... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org