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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 740C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 120 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 120 000 |
| SOLDE | -120 000 |
Exposé sommaire :
Le recours systématique aux cabinets de conseil extérieurs par les ministères constitue une problématique majeure qui interroge tant sur le plan éthique que sur le plan de la gestion des deniers publics. En effet, l'externalisation de services qui pourraient être assurés en interne par les administrations publiques pose la question de la valorisation des compétences internes et de l'utilisation optimale des ressources humaines et financières de l'État.
Par exemple, le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a dépensé précisément 116 394 €, selon le jaune budgétaire sur les recours aux conseils extérieurs, pour des "prestations de conseil en communication, de conception et réalisation d’actions de communication en lien avec le service national universel (SNU)" auprès de l'entreprise "Madame Bovary". Il convient de s'interroger sur la pertinence de faire appel à un cabinet extérieur pour des prestations qui relèvent de la communication, domaine dans lequel l'État dispose déjà de ressources internes compétentes.
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 120 000 euros pour l'action n° 6 : "Service National Universel" du programme n° 163 : "Jeunesse et vie associative".
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