Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 798C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 41(C)
I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 161 »
le nombre :
« 162 ».
II. – À la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 297 »
le nombre :
« 296 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter un ETPT à l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS) dans le cadre d’une politique visant à réduire les délais de traitement des dossiers des permis de conduire.
Quand les dossiers de permis de conduire étaient déposés en préfecture, les auto-écoles pouvaient bénéficier de traitement très courts : entre vingt-quatre à quarante-huit heures, au maximum trois jours. Aujourd’hui, depuis que l’ANTS est en charge de cette mission, les demandes de permission de permis de conduire peuvent être particulièrement longues. Dans la quatrième circonscription du Gard, elles peuvent osciller entre quarante-huit heures et trois mois, sans que les auto-écoles ne puissent avoir de contacts direct.
D’ailleurs, les autoécoles ne disposent actuellement pas de contact direct, ce qui qui nuit à toutes les personnes qui souhaitent passer leur permis. Il conviendrait donc que les auto-écoles puissent bénéficier d’un contact leur permettant de connaître la raison de la lenteur d’étude des dossiers. Cette action permettrait ainsi de créer un contact entre les demandeurs, l’ANTS et les CERT (Centre d’expertise et de ressources titres) en charge d’instruire ces dossiers pour permettre une instruction plus rapide des dossiers.
L’auteur de l’amendement tient à préciser qu’il ne souhaite pas réduire, à titre de gage, les moyens attribués au programme 216, et appelle donc le Gouvernement à maintenir le plafond d’ETP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.