Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 779C (Rejeté)

Publié le 25 octobre 2023 par : M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse020 000 000
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros depuis l'action 01 "Mise en oeuvre des décisions judiciaires" issue du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse" vers l'action 6 "Soutien" issue du programme 166 "Justice judiciaire".

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Les greffiers jouent un rôle essentiel au sein du système judiciaire, garantissant la bonne administration de la justice. Ces professionnels sont confrontés à des difficultés qui affectent leur capacité à remplir leurs fonctions de manière efficace. Dans le cadre de plusieurs manifestations, ils soulignent des charges de travail excessives, des délais serrés, ainsi qu'un manque de ressources et de personnel adéquats pour faire face aux demandes croissantes.

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