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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
894 amendements trouvés
24/05/2024 — Sous-Amendement N° 5598 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes...
Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les documents de gestion en forêt n’ont aucun caractère prescriptif en matière de protection des espèces protégées. Ils ne renseignent donc en rien sur la présence potentielle d’espèces protégées sur une parcelle forestière, ni sur les mesures à adopter pour les protéger. La jurisp...
24/05/2024 — Sous-Amendement N° 5597 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cette disposition est contraire à la Charte de l'environnement et au droit européen. Elle exposerait la France à une condamnation de la CJUE.
23/05/2024 — Amendement N° 5573 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5572 à l'amendement N° 5547 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après le mot : « objectif, » insérer les mots : « d’ici au 1er janvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 %, et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de 18 % de la SAU en agriculture b...
23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5570 à l'amendement N° 5547 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes...
Substituer aux mots : « favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques » les mots : « promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : La rédaction...
22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5562 à l'amendement N° 3573 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030 » les mots : « d’ici le 1er janvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, et d’ici le 1er janvier 2030,...
22/05/2024 — Amendement N° 5560 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
I. – Afin de promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13, l’État se donne pour objectifs : 1) d’ici le 1er janvier 2027, d’atteindre l’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13 ; ...
21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5458 rectifié à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ne conserver que la partie initiale de la réécriture et non la seconde partie qui vient aggraver encore davantage les régressions au droit de l'environnement. En effet, ces dispositions sont contraires au droit européen au titre des directives “Habitats” et “Oiseaux”, a...
17/05/2024 — Sous-Amendement N° 5436 à l'amendement N° 3642 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et coordonné » les mots : « , coordonné et pluraliste ». Exposé sommaire : Face à la diversification des profils des candidats à l'installation, la pluralité des accompagnement proposés permet de s'assurer que chaque porteur de projet pourra trouver l'accompagnement adéquat. Les auditions de la commis...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5397 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5299 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française », les mots : « garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de ne pas concilier l’irréconciliable. En effet, une agriculture...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5298 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 9, substituer au mot : « compétitivité » le mot : « résilience ». Exposé sommaire : L'attractivité du métier de paysan n'est pas conditionnée par la compétitivité des exploitations. C'est en étant assuré d'être protégé faces aux aléas, et rémunéré pour son travail, que le métier devient attractif. On devient paysan par passion, ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5297 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De préserver les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de s'assurer...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5296 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon
Compléter l’alinéa 32 par les mots : « en assurant notamment l’étiquetage des produits comprenant des organismes génétiquement modifiés et des plantes issues des nouvelles techniques génomiques ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement est de veiller au respect du droit à l'information dans le cadre du projet d'autorisation des Nouv...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5295 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon
À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d’économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ». Exposé sommaire : L'objet d...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5294 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon
Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 2° D’assurer la résilience des filières de production et de transformation, et leur valeur ajoutée, à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire, afin qu’elles soient capables de garantir un revenu digne pour les agriculteurs dans le cadre de la transition agro-écologique ; ». Exp...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5293 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon
À l’alinéa 12, après le mot : « stockage », insérer le mot : « naturels ». Exposé sommaire : L'objet de sous-amendement est de circonscrire le développement de la séquestration et du stockage du carbone aux solutions fondées sur la nature. Doivent être comprises la protection des sols, des forêts, des zones humides ; et non pas des techniq...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5292 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Belluco, Mme Pochon
Après l'alinéas 14, insérer les onze alinéas suivants : « Afin d’atteindre l’objectif national de préservation de la souveraineté alimentaire mentionné à l'article L.1 A du présent code, les politiques publiques économiques, sociales et environnementales mentionnées au II du même article doivent garantir : « 1° La formation de chaque candidat...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5290 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon
À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, », insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, y compris les jardins familiaux tels que définis aux articles L. 471‑1 et suivants, ». Exposé sommaire : L’objectif de ce sous-amendement est de mettre en cohérence cette définition de la souveraineté alimentaire et l’objectif de préservatio...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5279 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ». Exposé sommaire : L'objectif de ce sous-amendeme...
