Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

La loi qui va être votée est absolument remarquable. Elle est remarquable par l'ampleur de tout ce qu'elle ne traite pas. Nous, les Écologistes, avons arraché l'ajout de l'objectif de la juste répartition de la valeur, la défense du pastoralisme et de l'agriculture biologique, la suppression de la tentative de financiarisation de l'agriculture ...

Grâce à vous, nous allons donc continuer à importer de la viande de l'autre bout du monde et nos élevages vont continuer à mettre la clé sous la porte. Et vous irez verser des larmes de crocodile sur les plateaux de télévision en accusant les écologistes de tous les maux. Votre tartuferie est totale. Car, dernier acte de ce bal tragique, pour c...

Désormais, c'est open bar : promoteurs immobiliers, énergéticiens et chasseurs pourront détruire des espèces menacées et plaider la non-intentionnalité.

Pour faire passer ce recul sans précédent, vous utilisez cyniquement les agriculteurs, qui ne vous ont rien demandé. Monsieur le ministre, contrairement à vous, les écologistes ne racontent pas de craques aux agriculteurs. Ils assument pleinement et fièrement de défendre le modèle qui est encore celui de la majorité des exploitations, le modèl...

Les écologistes ne lâcheront jamais. Vous ne détruirez pas l'agriculture française. Vous ne détruirez pas notre environnement. Partout où vous voudrez saccager les haies, accaparer l'eau, porter atteinte aux espèces menacées ou couper des forêts, vous nous trouverez face à vous. Partout, nous continuerons à relayer la voix des scientifiques, à ...

Sans hésitation, nous voterons contre ce texte indigent voire, pour certains articles, dangereux. Nous continuerons à nous battre pour des agriculteurs nombreux et heureux et pour des campagnes vivantes.

Il vise à intégrer un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles dans le parcours d'accompagnement à l'installation. La diversification et la restructuration facilitent la transmission des exploitations et l'installation de nouveaux porteurs de projet puisqu'elles répondent au problème d'inadéquation entre l'...

Les structures agréées par l'État pour accompagner les candidats à l'installation doivent informer les candidats des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles (Sdrea) et accompagner uniquement les projets conformes à ces critères.

À la suite de mes collègues, je vais enfoncer le clou. Voici donc que le Gouvernement, dans sa grande loi supposée assurer le renouvellement des générations en agriculture, nous propose un article tendant à faciliter la destruction d'espèces protégées. C'est indigne et révoltant. J'invite les collègues de la majorité à être attentifs aux débat...

La caractérisation du manque de prudence se fait à l'aune d'éléments tels que la période de réalisation des travaux ou l'existence d'inventaires de la faune et la flore locales. Cet article aboutirait donc à ce que ne soit plus sanctionnée, au pénal, la destruction d'espèces protégées. Le périmètre de ses dispositions, de plus, est très large ...

Il vise à renforcer le cadre législatif applicable aux dispositifs de suivi de l'application de la politique d'installation et de transmission, dont les chambres d'agriculture ont la charge. En effet, ce suivi est actuellement mal documenté, tant au niveau national, pour lequel Chambres d'agriculture France ne publie que peu d'éléments, qu'au n...

Je suis heureuse de constater que le Gouvernement a déposé exactement le même amendement que moi. Serait-ce pour éviter de donner un avis favorable au mien ?

Je ne le défendrai donc pas, puisque le ministre l'a fait brillamment. Permettez-moi néanmoins de revenir sur l'amendement précédent. Que ferez-vous pour garantir l'application de la loi et faire en sorte que nous disposions des données nécessaires concernant les politiques d'installation et leur efficacité ? Par ailleurs, je note des propos c...

Le ministre ne répondant pas sur le fond, et dans l'attente de la venue de M. Béchu, que nous avons réclamée, nous demandons une suspension de séance.

Mes chers collègues, lisez la réécriture proposée par le ministre : elle prévoit que désormais seules les atteintes aux espèces, habitats et sites protégés commises de manière intentionnelle seront sanctionnées pénalement. Elle instaure par ailleurs une présomption de non-intentionnalité quand ces infractions sont commises dans le cadre d'une o...

Défendre un projet de loi relatif à l'installation, c'est bien, pouvoir en mesurer l'efficacité et l'améliorer, c'est mieux. Cet amendement vise à concrétiser la mission de l'Observatoire national de l'installation et de la transmission, en prévoyant qu'il renseigne des indicateurs de suivi et en publie une synthèse annuelle. Nous avons inscri...

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d'État a relevé que l'étude d'impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. L'avis qu'il a rendu est limpide quant à l'inefficacité de votre dispositif, qui risque mêm...

La proposition du Gouvernement de réécriture générale de l'article est indigne, pour deux raisons. D'abord, parce que votre ministère devrait être quotidiennement à la tâche pour réussir le défi de l'installation des agriculteurs. Ils attendent des réponses concrètes sur leurs revenus, le partage du foncier, l'encadrement des marges de l'agroa...

Des promoteurs immobiliers, des promoteurs du secteur de l'éolien ou des braconniers vous remercieront peut-être, mais pas les agriculteurs. Eux paieront vos mesures sur le terrain, alors qu'ils ne sont pas les premiers à menacer les espèces protégées. Ensuite, votre proposition de réécriture est indigne compte tenu de l'effondrement de la bio...

Vous instaurez un critère d'intentionnalité improuvable, qui permettra d'exonérer tout le monde. Actuellement, l'immense majorité des atteintes à l'environnement qui font l'objet de poursuites pénales sont imputables à l'imprudence ou à la négligence. Vous ouvrez la voie à la destruction massive d'espèces protégées. Pour toutes ces raisons, no...