Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5570 à l'amendement N° 5547 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques »
les mots :
« promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime »
Exposé sommaire :
La rédaction de l'amendement du gouvernement diffère des termes de l'article L1 du code rural, supprimés par l'article 1er du présent projet de loi, qui font clairement référence à la conversion à l'agriculture biologique. Il est proposé de rétablir cette rédaction plus claire et plus précise.
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