Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il visait à modifier l'intitulé du projet de loi, en remplaçant les mots « le renouvellement des générations en agriculture » – une expression censée correspondre à un objectif à atteindre – par les mots « l'installation et la transmission ». Malheureusement, le texte ne concourant ni à l'installation ni à la transmission, je retire cet amendem...

Si la destruction de haie nécessite des compensations supplémentaires, il faut que l'État les prévoie, et non simplement qu'il puisse les prévoir. C'est important car on parle de protection contre les pollutions, de préservation des zones naturelles et de protection du patrimoine. Ce qui est nécessaire doit être fait ; cela ne saurait être facu...

Dans l'article L. 412-24 nouveau du code de l'environnement, il n'est pas fait référence à la loi sur l'eau. Or l'enjeu de la protection du commun qu'est l'eau est primordial et, depuis près de trente ans, tous les programmes d'action en faveur des haies engagés dans les régions, et les financements associés, ont été orientés pour répondre à ce...

Il s'agit d'assurer un suivi minimal des haies replantées dans le cadre des projets de compensation. Faute de suivi, faute de contrôle, il est probable que de nombreux projets de replantation seront eux-mêmes dégradés ou ne parviendront pas à devenir des haies rendant des services écosystémiques aussi importants que les haies détruites. En con...

Il vise à garantir que les fonds publics servent l'intérêt général et participent au développement de pratiques porteuses d'externalités positives pour les citoyens. Nous proposons donc de flécher les fonds publics vers l'agriculture biologique.

Ma collègue Lisa Belluco voulait saisir l'occasion que donne cet amendement pour remercier le rapporteur Lecamp de son soutien aux nouveaux exploitants agricoles. Malheureusement, l'article 8 reste très flou quant aux fonds publics mobilisés en soutien du portage du foncier agricole. Il est écrit qu'il y aura plus d'argent, mais quel montant e...

Le présent amendement, qui a été travaillé avec l'association Agter – Améliorer la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles – et Terre de liens, devrait, comme le précédent, répondre à vos craintes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Ne doutez pas de notre bonne foi ! Il s'agit de faciliter l'accès au foncier g...

Il vise à créer une instance départementale de pilotage du dispositif France Services agriculture. Il est fondamental pour nous, écologistes, que celle-ci soit pluraliste. Nous sommes heureux d'avoir entendu le rapporteur général exprimer son attachement au pluralisme et espérons donc qu'il soutiendra cet amendement. Le projet de loi instaure ...

Nous devons donc proposer, en priorité, au sein de chaque département, une animation et un pilotage coordonnés avec toutes les parties prenantes du dispositif d'accueil, de conseil et d'accompagnement à l'installation et à la transmission ainsi qu'un meilleur suivi de leurs résultats collectifs au bénéfice des candidats à l'installation. Un te...

Ces guichets étant pilotés par les chambres d'agriculture, il nous paraît essentiel de prévoir une instance coordonnée et pluraliste à l'échelle départementale, avec l'ensemble des organisations qui accompagnent les nouveaux candidats à l'installation. Je précise à l'ensemble de mes collègues que cet amendement a été rédigé en accord avec les ...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement mon amendement n° 3837 et les deux amendements n° 1507 et 1511 de M. Fournier. L'amendement n° 3837 vise à compléter, de manière cohérente, l'objectif final du nombre d'exploitants agricoles à atteindre en 2035, que nous avons voté hier. Que cet objectif soit fixé dans l...

Il me semble important de les entendre lorsqu'ils demandent que soit mis en place un pilotage pluraliste à l'échelle départementale.

Par ces amendements, nous souhaitons insister sur la nécessité de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi total à 1,5 % au minimum. En quarante ans, cette part a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Si nous ne voulons pas de fermes sans paysans, il faut stopper l'hémorragie et ne pas descendre en de...

La course à l'agrandissement et à la compétitivité des exploitations qui a eu lieu ces dernières décennies a entraîné une augmentation du capital immobilisé sur les fermes. Ce capital, une fois revendu à un nouvel exploitant, constitue une grande partie de la retraite des agriculteurs qui quittent leur exploitation. C'est particulièrement vrai ...

L'alinéa 6 a été ajouté en commission. Nous l'avons soumis à des experts, avant l'examen en séance publique, pour nous assurer que sa rédaction permettrait de favoriser l'installation d'agriculteurs. Je vous fais part de leurs remarques dont nous nous sommes servis pour rédiger l'amendement. Il convient tout d'abord de préciser que les biens c...

L'ambition de renouveler les générations est intrinsèquement liée à l'aménagement des territoires : l'installation massive de nouveaux agriculteurs ne saurait être possible sans actions en faveur de la vitalité de nos territoires ruraux, sans un maillage renforcé de commerces et de services, afin d'accueillir au mieux les arrivants. Le départ d...

J'ai bien noté les avis favorables de M. le rapporteur et de M. le ministre. Je les en remercie – ce sera sans doute pour moi l'unique occasion de le faire. Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement du rapporteur en y ajoutant le pluralisme de l'accompagnement proposé aux porteurs de projet. Même si cet objectif est partagé, il importe ...

Pour que la terre se maintienne à un prix accessible aux jeunes agriculteurs, nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation sur les terres agricoles. Il faut donc que les systèmes de portage du foncier soient publics. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la mention des investisseurs privés à l'alinéa 5. Il est impensable de pr...

Cet amendement vise à réintégrer les objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans le code rural. Je ne reviendrai pas sur la suppression de ces objectifs ni sur le rejet de notre amendement proposant de les réintégrer, car nous en avons déjà longuement discuté. L'important est que ces objec...

Vous dites que vous n'avez rien supprimé à l'article 1er . Je me demande ce que nous sommes en train d'ajouter, dans ce cas. Nous voterons en faveur des amendements identiques. Ce sous-amendement vise cependant à maintenir l'objectif de 18 % de surface agricole utile cultivée en agriculture biologique d'ici au 1er janvier...