Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cet amendement, identique à celui de Mme Christelle Petex, vise à insérer un nouvel article après l'article 10. Il prévoit que « l'État met en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d'exploitations agricoles volontaires ». Il s'...

Comme l'a indiqué Mme Belluco, la majorité des référés-suspension est rejetée, alors même que l'illégalité du projet est reconnue des mois plus tard par les tribunaux. Or une décision de justice portant annulation d'une autorisation administrative des années après le début de sa mise en œuvre est insatisfaisante à la fois pour les requérants, c...

Une fois n'est pas coutume, sur l'article 16, vous avez été bien peu inspirés. Pour accompagner les éleveurs pastoraux, l'adaptation des règles de la responsabilité pénale en cas de dommage causé par les chiens de protection des troupeaux est nécessaire, même si nous pensons que cela peut se faire autrement qu'en revenant sur le principe de non...

vous a conduit, au début de nos débats, à me traiter comme une affreuse parce que je défendais la cohabitation. Nul ne prétend qu'elle est facile. En tant que députée de la Drôme, je sais la douleur, le sentiment d'impuissance et d'abandon face à cet enjeu. Mais jamais la démagogie crasse, qui n'aide personne, ne réglera cette question. Monsieu...

En outre, la question de la prédation est loin d'être la seule difficulté que rencontrent les éleveurs pastoraux. Pourquoi, dans un projet de loi visant à favoriser l'installation, trouve-t-on seulement une mesure sur les chiens de troupeau ? Est-ce réellement là toutes les dispositions que vous prenez pour l'élevage pastoral ? Soyons sérieux. ...

Cette loi est assez déroutante : elle est censée permettre de renouveler les générations, mais elle n'aborde quasiment aucun des sujets essentiels – le foncier, les revenus –, tout en comptant de nombreux articles inutiles et inefficients. L'article 17 montre qu'à un problème complexe, vous apportez une réponse simpliste et démagogique : une dé...

Cet amendement vise à établir une véritable stratégie de structuration et de valorisation de la filière laine française. Il se substituerait à l'article actuel, qui inscrit dans la loi une possibilité déjà existante dans le domaine réglementaire. J'ai en effet la conviction que nous devons aller plus loin. La délocalisation de l'industrie texti...

Je compléterai l'argumentaire de notre collègue : chacune de ces installations produit entre 10 000 et 40 000 tonnes de saumon par an. Avec des niveaux si élevés de concentration, les incidents sont nombreux. L'élevage étant entièrement automatisé, la moindre perturbation risque d'entraîner une mortalité de masse ; en cas de panne de courant ou...

Je remercie Manon Meunier et je déplore les rires, les moqueries, que j'ai entendus sur les bancs des autres groupes : tous les animaux valent que l'on s'intéresse à leurs conditions d'élevage.

Le projet de loi vise à renforcer les missions de service public des chambres d'agriculture ; nous, parlementaires, devons assurer la juste représentation et le juste financement des syndicats agricoles. Les critères d'appréciation de leur représentativité, les modalités de leur représentation dans les différentes instances et la clé de la répa...

…où vous avez introduit une présomption de non-intentionnalité en cas d'atteinte aux espèces protégées et l'octroi aux départements de compétences en matière de gestion de l'eau – dispositions dont il est indéniable que la place n'est pas dans un tel texte.

Les agriculteurs sont parfois rendus responsables de la disparition des haies, mais les gestionnaires de voiries – parmi lesquels les collectivités –, la SNCF ou encore les opérateurs de télécommunications ont également un rôle à jouer en matière de préservation des haies. Les linéaires de haie dont ils ont la responsabilité ne sont pas néglige...

L'article L. 632-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « les accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue peuvent être étendus […] dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant un intérêt commun conformes à l'intérêt général ». Remplacer l'intérêt général par l'intérêt des opérateurs éc...

Il aborde un sujet central, qui mériterait d'être plus longuement discuté – le rapport de force au sein des organisations interprofessionnelles. Lors des auditions destinées à préparer ma proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs, laquelle a été adoptée par cette assemblée, la question du rapport de force et de la ju...

Il vise à éviter la destruction de haies par une érosion progressive qui dérogerait au régime d'autorisation. Pour illustrer ce procédé, je cite un article de Splann ! : « […] pour contourner les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE 8) : il suffit de raboter les haies petit à petit. Quelques arbres abattus la première a...

 « C'est une érosion progressive du nombre d'arbres, pour qu'à la fin, ça ne devienne plus une haie, détaille Katell, technicienne bocage dans le Morbihan. » Dans la suite de l'article, on lit le témoignage suivant : « L'année 1, tu coupes tous les noisetiers qu'il y a au milieu, et après, avec l'épareuse, tu t'arranges pour qu'ils ne repoussen...

Il s'agit donc d'éviter que l'on détruise des haies par tronçons en recourant à des régimes déclaratifs successifs. Nous proposons que toute demande de destruction de haie faite dans les cinq ans suivant la demande précédente et sur la même parcelle soit automatiquement soumise à autorisation. Dans un tel cas, l'autorité administrative doit pou...

Pour encourager le recours à des chiens de protection par les éleveurs, il faut garantir l'inscription de cette pratique dans le fonctionnement de l'exploitation et son amélioration. Il est également nécessaire de garantir la présence de bergers et de bergères capables de s'occuper des chiens et des troupeaux en zone d'alpage. Or depuis plusie...

Il a pour objet de demander au Gouvernement la remise d'un rapport – seul outil dont nous disposons – portant sur l'accès à la mobilité des jeunes en formation agricole. Ceux-ci doivent en effet pouvoir se rendre dans l'exploitation agricole où leur stage est réalisé. Les obstacles que peuvent rencontrer les jeunes en formation pour l'obtention...

Pour cette dernière demande de rapport, je vous parlerai du miel des agriculteurs français. Ce miel, ils sont obligés de le stocker, car ils ne parviennent pas à l'écouler du fait des importations massives de miel étranger, sans traçabilité et parfois frauduleux, vendu 2 euros le kilogramme contre 7 à 9 euros le kilogramme pour le miel français...