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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
228 amendements trouvés
23/02/2023 — Amendement N° CD72 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Après la troisième phrase de l’alinéa 1er, insérer la phrase suivante : « Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’as...
23/02/2023 — Amendement N° CD74 au texte N° 762 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure de réexamen décennal d’une inst...
23/02/2023 — Amendement N° CE158 au texte N° 762 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4...
23/02/2023 — Amendement N° CE174 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Ior...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation. Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davanta...
23/02/2023 — Amendement N° CE165 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er A qui abroge le plafonnement à 63,2 gigawatts de la capacité totale autorisée de production d'électricité nucléaire, fixé par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que...
23/02/2023 — Amendement N° CE175 au texte N° 762 - Article 3 (Adopté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l'alinéa 22 qui exclut les emprises des futures installations nucléaires du décompte des surfaces artificialisées, au titre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN). L’artificialisation progresse à une vitesse importante ...
23/02/2023 — Amendement N° CE173 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de...
23/02/2023 — Amendement N° CE162 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure de réexamen décennal d’une inst...
23/02/2023 — Amendement N° CE178 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
TITRE IV MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ...(nouveau). - Après l’article L. 125‑15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 125‑15‑1. – Tout exploitant et toute personne publique ou privée qui importe ou exporte de l’uranium éta...
23/02/2023 — Amendement N° CE167 au texte N° 762 - Article 1er B (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui remplace l’objectif de réduction de 50 % d’énergie nucléaire d’ici 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins à l’horizon 2050. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la révision de nos objectifs énergétiques doit être ...
23/02/2023 — Amendement N° CE152 au texte N° 762 - Article 1er C (Adopté)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit par les sénateurs entend préciser sur quoi portera la décarbonation de la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2050, à savoir sur la construction de nouveaux réacteurs. Les sénateurs évacuent par ailleurs la question de la prolongation de la durée de vie des réacteurs actu...
23/02/2023 — Amendement N° CE172 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. I...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression du premier alinéa, tend à ramener à 15 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nu...
23/02/2023 — Amendement N° CE164 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1er A qui abroge l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035, fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Le groupe Écologiste-NUPE...
23/02/2023 — Amendement N° CE159 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assortir l’étud...
23/02/2023 — Amendement N° CE156 au texte N° 762 - Article 2 (Tombe)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « jours », insérer les mots : « et uniquement après avoir recueilli l’avis conforme de l’établissement public ou de la commune compétent pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, ainsi que l’avis conforme du département et de la région ». Exposé sommaire : Lors de l’examen de ...
23/02/2023 — Amendement N° CE170 au texte N° 762 - Article 1er B (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit une communication spécifique sur la politique conduite en matière nucléaire dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie au Parlement. Le groupe Écologiste-NUPES considère que cett...
23/02/2023 — Amendement N° CE146 au texte N° 762 - Article 11 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV (nouveau). – L’article L. 1333‑2 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1333‑2. – L’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333‑1 du présent code sont interdites. » Exposé sommaire : L’ordonnance n°2016-128 du 10 février de...
23/02/2023 — Amendement N° CE169 au texte N° 762 - Article 1er B (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production de 6,5 GW d’hydrogène par électrolyse d'ici 2030. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à la production ou au stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un t...
23/02/2023 — Amendement N° CE157 au texte N° 762 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « faible », « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’...
23/02/2023 — Amendement N° CE179 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement engage un audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire. Or, cet audit doit également être étendu à l’Inst...
