Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
228 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure d’autorisation d’une installati...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure de réexamen décennal d’une inst...
Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La présente loi a pour objet de simplifier et d’améliorer les procédures relatives aux travaux sur des installations nucléaires. Les cavaliers législatifs introduits par les sénateurs afin de modifier la politique énergétique du pays, et préemptant les débats de la loi de programmation énergie-climat, n...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation. Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davanta...
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l'alinéa 22 qui exclut les emprises des futures installations nucléaires du décompte des surfaces artificialisées, au titre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN). L’artificialisation progresse à une vitesse importante ...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure de réexamen décennal d’une inst...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui intègre un effort de R D en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone dans la planification énergétique. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que ce texte traite de mesures d'ordre procédural ou tec...
TITRE IV MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ...(nouveau). - Après l’article L. 125‑15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 125‑15‑1. – Tout exploitant et toute personne publique ou privée qui importe ou exporte de l’uranium éta...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit par les sénateurs entend préciser sur quoi portera la décarbonation de la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2050, à savoir sur la construction de nouveaux réacteurs. Les sénateurs évacuent par ailleurs la question de la prolongation de la durée de vie des réacteurs actu...
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le cinquième alinéa de l’article L. 542‑2 est supprimé ; « 1° B L’article L. 542‑2‑1 est supprimé ; « 1° C Le quatrième alinéa de l’article L. 542‑2‑2 est supprimé. ». Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2016‑128 du 10 février de 2016 autorise l’importation et l’exportation de com...
Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assortir l’étud...
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « jours », insérer les mots : « et uniquement après avoir recueilli l’avis conforme de l’établissement public ou de la commune compétent pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, ainsi que l’avis conforme du département et de la région ». Exposé sommaire : Lors de l’examen de ...
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit une communication spécifique sur la politique conduite en matière nucléaire dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie au Parlement. Le groupe Écologiste-NUPES considère que cett...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV (nouveau). – L’article L. 1333‑2 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1333‑2. – L’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333‑1 du présent code sont interdites. » Exposé sommaire : L’ordonnance n°2016-128 du 10 février de...
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots suivants : « mentionnée au I du présent article. Cette notion ne peut excéder un kilomètre de distance par rapport à l’installation nucléaire de base existante. » Exposé sommaire : Les députés écologistes regrettent l’imprécision délibérée des termes « à proximité immédiate » auquel fai...
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production de 6,5 GW d’hydrogène par électrolyse d'ici 2030. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à la production ou au stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un t...
Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « faible », « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’...
TITRE IV MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ... (nouveau). - L’article L. 542‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. » Exposé sommaire : Cet amendement...
Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement engage un audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire. Or, cet audit doit également être étendu à l’Inst...