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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE172 (Rejeté)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-sept »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression du premier alinéa, tend à ramener à 15 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants.
La disposition adoptée au Sénat qui étend à 27 ans la durée d’application des mesures de simplification des procédures administratives pour la construction de nouvelles installations nucléaires ne se justifie pas. Le délai initial de 15 ans est suffisant pour engager un programme de construction des nouveaux réacteurs de type EPR 2. Le groupe Écologiste-NUPES tient à rappeler que la durée nécessaire à l’achèvement d’un tel projet résulte bien plus de la durée de la construction qui nécessite un haut degré de technique, d’expertise et d’ingénierie, plutôt que de la durée des procédures administratives.
Par ailleurs, étendre la durée d’application de ces mesures de simplification administrative jusqu’à 2050 laisse le champ libre à l’industrie pour envisager la construction de réacteurs supplémentaires, au-delà de ceux déjà annoncés, ce que nous refusons.
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