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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE170 (Tombe)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit une communication spécifique sur la politique conduite en matière nucléaire dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie au Parlement.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que cette disposition ne se justifie pas. Les objectifs de production d'énergie, filière par filière, sont déjà suffisamment précisés dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
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