Amendement N° CE167 (Tombe)

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui remplace l’objectif de réduction de 50 % d’énergie nucléaire d’ici 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins à l’horizon 2050.

Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la révision de nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, et non dans la présente loi, qui par symétrie avec le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, n’est censée que lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural ou technique. Comme l'a indiqué la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023, "ce texte ne vise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni de la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou de la R&D nucléaire".

Cette disposition, qui plus est court-circuite les débats et concertations publiques qui doivent éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou non un programme nucléaire, n'a donc pas sa place dans ce texte de loi.

Par ailleurs, introduire un objectif plancher à 50% de nucléaire dans la production d’électricité, sans préciser s’il s’agit de capacité de production installée ou de production effective, reste considérablement flou pour permettre un pilotage efficace du mix énergétique.