Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE173 (Adopté)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de production ou de stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un texte qui traite de mesures administratives liées exclusivement à la construction d’éventuelles nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes, comme précisé dans le titre du projet de loi.
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