Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE146 (Rejeté)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV (nouveau). – L’article L. 1333‑2 du code de la défense est ainsi rédigé :
« Art. L. 1333‑2. – L’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333‑1 du présent code sont interdites. »
Exposé sommaire :
L’ordonnance n°2016-128 du 10 février de 2016 précise les conditions d’importation et d’exportation des matières nucléaires.
L’énergie nucléaire française est présentée comme la garantie de notre indépendance énergétique. Ainsi, toutes les étapes de production devraient être assurées en France. De même, toutes les matières devraient être extraites et produites sur le territoire national. Les importations de matières nucléaires ne devraient donc pas être nécessaires. Les exportations, en ce qu’elles génèrent des transports qui représentent un danger intolérable pour les populations, ne devraient pas non plus être autorisées.
Cet amendement demande donc l’interdiction de l’importation et de l’exportation de matières nucléaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.