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Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

79 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 613 au texte N° 917 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt », le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener de 2050 à 2035, la date de caducité des dispositions du titre Ier pour les demandes d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base. Notre groupe considère...

09/03/2023 — Amendement N° 612 au texte N° 917 - Article 1er F (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Rédiger ainsi cet article : « Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients en termes de sûreté et de sécurité nucléaires, de coût, de résilience face aux risques climatiques et notamment au regard de la disponibilité de la ressource en eau et de complex...

09/03/2023 — Amendement N° 611 au texte N° 917 - Après l'article 1er C (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Le I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire, au regard des 1° à 6° du présent I, ainsi que les objectifs en matière d’enseignement et de formations acadé...

09/03/2023 — Amendement N° 610 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau de transport d’électricité dans son étude Futurs énergétiques 2050 permettant d...

09/03/2023 — Amendement N° 587 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Battistel, Mme Laernoes, M. Jumel, Mme Belluco, M. Bex, M. Caron, Mme Chatelain, M. Delautrette, M. F...

Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de promulgation de la première loi prévue au premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, membres de l’intergroupe NUPES, proposent, par le présent amendement, que l’entrée en vigueur des dispositio...

09/03/2023 — Amendement N° 394 au texte N° 917 - Article 9 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À l’exception des informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l’article L. 124‑4, cette analyse et ces prescriptions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que l’analyse du rapport de réexa...

09/03/2023 — Amendement N° 188 au texte N° 917 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À l’exception des informations de nature à porter atteinte aux secrets de la défense ou à la sécurité nationales, l’analyse de l’Autorité de sûreté nucléaire et ses prescriptions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que ...

09/03/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 917 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À l’exception des éléments soumis à des règles de protection ou nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales, cette analyse et ces prescriptions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose...

08/03/2023 — Amendement N° 109 au texte N° 917 - Article 11 ter (Tombe)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Jusqu’à la constitution du comité social d’administration, prévus à l’article L. 592‑12‑1 du code de l’environnement, qui intervient au plus tard le 31 décembre 2025, après la date d’effet du transfert des personnels de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l’Autorité de sûr...

08/03/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 917 - Article 11 ter (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – L’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes et les salariés du comité économique et social de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, existant et employés à la date de Constitution du conseil social d’administration sont transférés de plein droit et en plein...

08/03/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 13, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 592‑12‑2. – Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est applicable à l’ensemble du personnel de l’Autorité de sureté nucléaire. La mise en place des délégués syndicaux s’effectue respectivement pour le collège des agents...

08/03/2023 — Amendement N° 104 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Substituer à l’alinéa 13 les six alinéas suivants « Le comité social d’administration comprend le président de l’Autorité de sureté nucléaire ou de son représentant, qui le préside, et une délégation du personnel. « Les représentants du personnel siégeant au comité social d’administration sont élus par collège au scrutin de liste à la représe...

08/03/2023 — Amendement N° 103 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 591‑1‑1. – La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592‑1 du présent code et de l’Institut de radioprotecti...

07/03/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 917 - Article 11 ter (Adopté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tire les conséquences de l’article 11 bis en matière de ressources humaines pour les salariés de l’IRSN par cohérence avec notre amendement qui supprimer l’article 11 bis.

07/03/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 917 - Article 11 bis (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui engage la fusion de l’ASN et de l’IRSN. L’annonce faite par le Président de la République d’une refonte de la structure de la sécurité nucléaire en France, à l’aune du grand carénage et d’un possible nouveau p...

07/03/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, introduit par le groupe Les Républicains au Sénat et qui vise à doubler les peines pécuniaires et à doubler, voire tripler les peines de prison encourues par les personnes qui s’introduiraient ou tenteraient de s’...

07/03/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 917 - Article 7 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet d’appliquer la procédure d’extrême urgence prévue par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique aux constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des tr...

07/03/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 917 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations n...

07/03/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nu...