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Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

79 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 660 au texte N° 917 - Article 4 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Boul...

Après l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants : « Cette étude d’impact comprend les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du code de l’environnement et porte également sur : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioactifs ; « 3° L’état radiologique de l’environnement ; « 4° Les incidences sur la re...

09/03/2023 — Amendement N° 659 au texte N° 917 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire. En effet, ces ouvrages vont...

09/03/2023 — Amendement N° 658 au texte N° 917 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est également saisi sur ses champs d’expertise et rend un avis public. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés précise que, dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact, l’Institut ...

09/03/2023 — Amendement N° 657 au texte N° 917 - Article 4 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , et après avis conforme de l’Autorisé de sûreté nucléaire rendu public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réacteur électronucléaire à un avis conform...

09/03/2023 — Amendement N° 656 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la solution du stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industrie électronucléaire. Exposé sommaire : Cet am...

09/03/2023 — Amendement N° 655 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue et haute activité à vie longue produits par l’industrie électronucléaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réactiver la piste du stoc...

09/03/2023 — Amendement N° 654 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l’environnement et en assurant la gestion et l’exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs expos...

09/03/2023 — Amendement N° 653 au texte N° 917 - Article 11 bis (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire : « 1° contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées ; « 2° réalise des expertises, des recherches et des travaux, notamment d’analyses, de mesures ou de dosag...

09/03/2023 — Amendement N° 652 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire : « 1° Contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées ; « 2° Réalise des expertises, des recherches et des travaux, notamment d’analyses, de mesures ou de dosag...

09/03/2023 — Amendement N° 651 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire assure la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire telle que...

09/03/2023 — Amendement N° 650 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Delaporte, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire assure la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que ...

09/03/2023 — Amendement N° 649 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Delaporte, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire apporte un appui technique au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense et aux autorités et services de l’État qui en font la demande. » Exposé sommaire : Le présent am...

09/03/2023 — Amendement N° 648 au texte N° 917 - Article 9 A (Tombe)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 1, après le mot : « radioprotection » insérer les mots : « qui sont assurées selon le principe d’une organisation duale entre l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer l’organisation duale de la ...

09/03/2023 — Amendement N° 647 au texte N° 917 - Article 1er D (Retiré avant séance)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l’éventuelle construction de ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l’objet du présent projet de loi n’est pas d’entériner la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires mais de préparer un cadre lé...

09/03/2023 — Amendement N° 646 rectifié au texte N° 917 - Titre (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Au titre du projet de loi, substituer au mot : « la », les mots : « l’éventuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de programmation sur l’énergie et le...

09/03/2023 — Amendement N° 645 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installat...

09/03/2023 — Amendement N° 644 au texte N° 917 - Article 1er D (Retiré)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets » les mots : « , les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ainsi que sur les capacités d’entreposage et de stockage des déchets et matières radioactives ». Exposé sommaire :...

09/03/2023 — Amendement N° 643 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en fonction du nombre de réacteurs électronucléaires à construire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de programmatio...

09/03/2023 — Amendement N° 642 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l’éventuelle construction de ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de prog...

09/03/2023 — Amendement N° 641 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi et au moins un mois avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts d’une éventuelle construction de réacteurs électronucléaires sur le cycle du combust...