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Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

138 amendements trouvés


24/02/2023 — Amendement N° CE459 au texte N° 762 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

TITRE IV Souveraineté et indépendance énergétique Art. 14 – Compte-tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, les relations commerciales entre les personnes physiques et morales publiques ou privées et la société publique russe Rosatom et ses filiales sont interdites à compter de la promulgation de la présente loi. L’acc...

24/02/2023 — Amendement N° CE484 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Compléter cet article par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est associé et participe à cette démarche d’audit. Une présentation des travaux est réalisée devant le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’O...

24/02/2023 — Amendement N° CE458 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La délivrance de l’autorisation environnementale est conditionnée à la remise d’un document prospectif précisant le parcours du combustible prévu pour l’exploitation du réacteur électronucléaire. Ce document s’inscrit en cohérence avec le plan national de gestion des matières et des déchets radioa...

24/02/2023 — Amendement N° CE452 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, les membres du groupe Socialistes et appar...

Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est saisi sur ses champs d’expertise et rend un avis public. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés précise que, dans le cadre de la réalisation de l'étude d'impact, l’Institut de radiop...

24/02/2023 — Amendement N° CE417 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Pic, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑1‑1. – La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592‑1 du présent code et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mention...

24/02/2023 — Amendement N° CE433 au texte N° 762 - Article 1er B (Adopté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nu...

24/02/2023 — Amendement N° CE445 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Avant l’article L. 542‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 542‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 542‑1 A. – I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des matières et déchets ra...

24/02/2023 — Amendement N° CE460 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Après l’article L. 125‑15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 125‑15‑1. – Tout exploitant ou toute personne publique ou privée qui importe ou exporte de l’uranium appauvri, naturel ou enrichi rend public un rapport annuel contenant les informations suivantes : la catégorie d’uranium ...

24/02/2023 — Amendement N° CE453 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, les membres du groupe Socialistes et appar...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire », les mots : « et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public. » Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement à l’alinéa 1 du présent article, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre...

24/02/2023 — Amendement N° CE441 au texte N° 762 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Après le III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Une section de la délégation est consacrée au suivi des questions nucléaires ainsi qu’à la radioprotection des travailleurs et des pop...

24/02/2023 — Amendement N° CE449 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant les besoins prévisionnels en cas de relance du nucléaire à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté N...

24/02/2023 — Amendement N° CE414 au texte N° 762 - Article 8 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le projet de décret mentionné au I est soumis au principe de participation du public au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004. Les modalités de participation du public sont définies et mises en oeuvre par la Commission nationale du débat public. Le décret précité tient ...

24/11/2022 — Amendement N° 142 au texte N° 447 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’égal accès à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le droit à l’IVG à l’article premier de la Constitution dans la formulation suivante : « La loi garantit ...

24/11/2022 — Amendement N° 126 au texte N° 447 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'inscrire à l'articler 1er de la constitution le principe selon lequel « La loi gar...

24/11/2022 — Amendement N° 125 au texte N° 447 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M....

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art 66-2. – La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend la version adoptée il y a quelques jours par l'Assemblée nationale. Cette version est le fruit d’une réflexion collective entre les différentes sensibilit...

24/11/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 447 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M....

A l'alinéa 2, le mot "femme" est remplacé par les mots suivants : "personne enceinte" Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme de "femme" par celui de "personne enceinte". En commission la rapporteure expliquait que sa rédaction initiale « nul ne peut » pourrait induire qu’un père ou le géniteur puisse invoquer le droit à...

24/11/2022 — Amendement N° 123 au texte N° 447 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66‑2. – La loi garantit l’égal accès à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés suggère une formulation alternative à celle proposée. Il s'agit de prévoir que "la loi garantit l'égal accès l'ivg". Tout d’abord, la formulation posit...

24/11/2022 — Amendement N° 122 au texte N° 447 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’égal accès à l’interruption volontaire de grossesse ainsi qu’à la contraception. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le dispositif législatif de la proposition de loi en modifiant à la fois l’e...