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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE433 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
L’article 1er B a été introduit en première lecture au Sénat et vise à intégrer une série d’objectifs énergétiques qui apparaissent sans lien avec le présent texte et qui doivent faire l’objet d’un débat dans le cadre de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) prévu avant l’été.
Les dispositions introduites posent de véritables questions en matière de politique industrielle, de formation et de choix vis à vis des générations futures.
A titre d’exemple et d’après RTE, pour maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 50 % à l’horizon 2050 il faudrait être capable de construire 14 EPR, 24 SMR Nuward et maintenir entre 8 et 9 tranches de 900MW de puissance au-delà de 60 ans.
Des mesures aussi engageantes méritent un véritable de fond que nous mènerons dans le cadre de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
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