Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Soyons honnêtes, la réunion de la CMP de la semaine dernière n'est pas de nature à lever les réserves que nous avons pu exprimer tout au long de l'examen de ce texte qui ne répond pas à nos attentes.

Depuis le début, nous ne cessons de répéter qu'il aurait été évidemment plus logique et pertinent que le débat sur le bien-fondé d'un nouveau programme de réacteurs nucléaires se déroule dans le cadre de la LPEC, prévue cet été. La programmation doit effectivement se faire dans une loi de programmation et non pas dans une loi dite technique, ce...

Développement massif des ENR ; société ; gestion du cycle du combustible nucléaire ; sortie accélérée des énergies fossiles ; maîtrise publique : il faut mettre tous ces sujets sur la table. Enfin, nous nous félicitons d'avoir collectivement obtenu une belle victoire au cours des débats, avec la réécriture de l'article qui prévoyait la fusion ...

Soucieux de ne renoncer à aucune option et de conserver toutes les marges de manœuvre nécessaires à l'élaboration du prochain projet de loi sur l'énergie et le climat, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur ce texte.

Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés n'est pas une formation politique antinucléaire : aucun président de la République n'a engagé la construction ou inauguré autant de réacteurs nucléaires que François Mitterrand. Nous l'avons souligné tout au long des débats : si notre objectif à terme est d'élaborer un mix énergétique diversifi...

Je regrette, madame la ministre, que nous ne puissions pas trouver un accord sur cet amendement, qui reprend, à 70 %, des propos que vous avez tenus, les 30 % restants correspondant à une synthèse des sous-amendements qui avaient été déposés sur votre amendement. Si vous le permettez, je vais le lire, car chaque mot a son importance et nous po...

Il vise à créer une délégation parlementaire pour assurer un meilleur contrôle du secteur nucléaire. Nous avons répété toute la soirée, toute la journée et toute la semaine que les enjeux relatifs au nucléaire étaient nombreux, notamment en matière de capacités industrielles, de construction de nouveaux EPR, de moyens humains et financiers, de ...

Il est important car il vise à concilier la transparence nécessaire au contrôle citoyen, et donc à favoriser l'acceptabilité, et la protection des intérêts légitimes de la sécurité et de la défense nationales. J'espère que cet amendement pourra faire l'objet d'un consensus.

Par ce sous-amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite compléter la proposition de notre collègue Givernet, de sorte qu'un regard particulier soit accordé aux problèmes de corrosion sous contrainte et de fatigue thermique, ainsi qu'à l'état de la cuve des réacteurs. En effet, ces problèmes concernent l'ensemble du parc nucléaire f...

Il vise à compléter l'amendement de M. Jumel, que nous soutiendrons évidemment, sur la répartition des recettes fiscales liées aux réacteurs électronucléaires entre les collectivités territoriales. Le rapport demandé doit tenir compte de l'incidence des projets nucléaires pour les collectivités d'implantation, en matière de logement, d'hébergem...

L'amendement de M. Jumel – que nous voterons, je le répète – concerne la répartition des recettes fiscales et des aménagements et équipements liés aux sites nucléaires mais ne mentionne pas, contrairement au sous-amendement, les nouveaux besoins de logement, d'hébergement et de services publics liés à ces sites – alors que, nous le savons bien,...

La démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau. Sans jouer sur les peurs ou faire du catastrophisme, tout le monde ici accepte l'idée que les précipitations, comme les réserves en eau, sont irrégulières, que des épisodes de sécheresse ont déjà conduit à ralentir la production d'électricité d'or...

Je préfère, entre les deux réponses, celle de la ministre. Pourriez-vous confirmer que la ressource en eau figure bien dans cette liste ?

Mme la rapporteure a un peu anticipé la fin de séance car il reste un amendement sur le titre, visant à préciser que la construction de nouvelles centrales nucléaires est « éventuelle ». Madame la ministre, vous allez sans doute avoir le dernier mot. Pourriez-vous enfin nous confirmer que le projet de LPEC arrivera bien au Parlement au début de...

Je vous remercie de cette précision, madame la ministre. Pourriez-vous nous rappeler le nombre de parlementaires prévus pour siéger au sein de cette commission ? Parmi nos amendements qui n'ont pas prospéré, il y en avait un qui demandait à passer de deux parlementaires à au moins six. En effet, dans les commissions qui ne comportent que deux ...

Il vise à créer au sein du code de l'environnement une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire, portant notamment sur l'approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que sur la valorisation des différents types de déchets radioactifs. Je crois que nous pouvons tomber...

Je note avec intérêt que cet enjeu fera partie de la LPEC, que nous espérons voir arriver…

…assez rapidement sur nos bureaux. Nous veillerons à ce qu'il soit développé comme il se doit. En effet, nous souhaitons insister sur le suivi du traitement opérationnel du cycle du combustible, ce qui dévie légèrement du cadre habituel d'une loi de programmation.

Il serait vraiment intéressant d'avoir la réponse à la question soulevée par notre collègue Batho parce que la position du Gouvernement sur une éventuelle seconde délibération va tout de même influer sur notre décision quant à l'article 9 A. Par cet amendement, nous proposons d'avoir un point d'arrivée intéressant dans cette problématique de l...

tout comme celle de la réécriture de l'article 11 bis . Je crois qu'il serait sage d'émettre un avis favorable.