Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE460 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article L. 125‑15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 125‑15‑1. – Tout exploitant ou toute personne publique ou privée qui importe ou exporte de l’uranium appauvri, naturel ou enrichi rend public un rapport annuel contenant les informations suivantes : la catégorie d’uranium concernée, ses origines, notamment minières, ses destinations exactes, le trajet réalisé par cette matière nucléaire, les noms des entreprises impliquées dans ces chaînes d’approvisionnement dont celles auxquelles l’uranium est acheté et celles en charge du transport. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la transparence des importations et exportations d’uranium sous toutes ses formes.
la transparence sur les importations et exportations d’uranium est justifiée pour des questions de cohérence avec un objectif de souveraineté énergétique. En effet, les personnes publiques et privées impliquées dans le commerce de l’uranium avec les pays étrangers - et où la Russie demeure le principal acteur - devraient avoir une obligation de rendre des comptes publiquement sur leurs chaînes d’approvisionnement et plus particulièrement sur le trajet de l’uranium et les acteurs impliqués. L’ambition de la sécurité d’approvisionnement et la question de la fiabilité de partenaires commerciaux à risques géopolitiques élevés dans le secteur du nucléaire (Kazakhstan, Ouzbekistan, Niger, Russie et Australie) commandent une nécessaire transparence de l’État et des acteurs industriels français.
Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.