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Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier
299 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1728 au texte N° 1673 - Article 8 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa de l’article L. 5212‑2, le taux : « 6 % » est remplacé par le taux : « 10 % » . » Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe Écologiste appelle à relever la proportion minimale d’embauche de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi à hauteur de 10%. D...
22/09/2023 — Amendement N° 1692 au texte N° 1673 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Compléter cet article par la phrase suivante : « En lien avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, il s’attache également à évaluer l’impact de ces dispositions sur l’évolution des chiffres du chômage, du mal-emploi, du halo du chômage, du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active, du non-re...
22/09/2023 — Amendement N° 1562 au texte N° 1673 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
L’article L. 1237‑1-1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : La réforme de l'assurance chômage a entériné l'abandon de poste comme une présomption de démission, au détriment de nombreux travailleurs et travailleuses pour qui l'abandon de poste était l'unique recours pour échapper, par exemple, à un employeur malveillant. Rappelons...
22/09/2023 — Amendement N° 1549 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Retiré)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de rendre automatique en cas d'urgence la fermeture immédiate d'un établissement par le Président du conseil départemental.
22/09/2023 — Amendement N° 1545 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ». Exposé sommaire : L'article 2 unifie les droits et devoirs des...
22/09/2023 — Amendement N° 1498 au texte N° 1673 - Article 6 (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian
À l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et pa...
22/09/2023 — Amendement N° 1484 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. Les injonctions et les sanctions prononcées dans les conditions prévues aux IV et V du présent article font l’objet d’une publication systématique sur le site du conseil départemental et de l’agence régionale de santé territorialement compétents ». Exposé sommaire : Le présent am...
22/09/2023 — Amendement N° 1450 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...
22/09/2023 — Amendement N° 1449 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Garin
L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes éloignées de l’emploi. » » Exposé sommaire : Ce projet de loi vise le Plein Emploi en France en misant sur le développement de l’ensemble des voies pouvant p...
22/09/2023 — Amendement N° 1404 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ou mental » les mots : « , mental et émotionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à ce que soit intégrée la notion de bien-être émotionnel dans le cadre des contrôles des risques au sien des établissements d'accueil du jeune enfant vis...
22/09/2023 — Amendement N° 1355 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes visent à ce que l'évaluation des établissements d'accueil du jeune enfant visés soit réalisée tous les trois ans et non tous les cinq ans.
22/09/2023 — Amendement N° 1349 au texte N° 1673 - Article 7 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « c) Le troisième alinéa du II est complété par les mots : « et des zones de revitalisation rurale ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la prise en compte des besoins spécifiques des zones de revitalisation rurale (ZRR), aux côtés de ceux des quartiers prioritaires de la po...
22/09/2023 — Amendement N° 1347 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Supprimer les alinéas 34 à 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des dispositions concernant le contrat d'engagement jeune (CEJ), dont notamment la possibilité de suspendre ou de supprimer l’allocation mensuelle accordée au titre de ce dernier. Il s’agit d’une disposition disproportionnée au regard des effets négatifs qu’elle...
22/09/2023 — Amendement N° 1339 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Soutenir la qualité » les mots : « Garantir la qualité, la sécurité et l’accessibilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à renforcer les missions des communes en tant qu'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant afin qu'elles soient chargées de ...
22/09/2023 — Amendement N° 1260 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
L’article 159 de la loi n° 98‑657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions est ainsi rétabli : « Art. 159. – Le Gouvernement présentera au Parlement, tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de l’application de cette loi, en s’appuyant en particulier sur...
22/09/2023 — Amendement N° 1204 2ème rectif. au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 48, insérer les douze alinéas suivants : « V bis. – À titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions relatives à l’agrément des modes d’accueil mentionnés au 1° du I de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles a...
22/09/2023 — Amendement N° 1180 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Tombe)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de rétablir la compétence finale du Maire pour l'ouverture de ses crèches municipale, dans le cadre de la procédure d'agrément.
22/09/2023 — Amendement N° 1144 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou de ...
22/09/2023 — Amendement N° 1126 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – Compléter l’alinéa 36 par les mots : « les zones caractérisées par une offre d’accueil du jeune enfant insuffisante ou par des difficultés dans l’accès à l’offre, pour lesquelles des dispositifs d’aide spécifiques peuvent être mis en place, notamment par les organismes débiteurs de prestations familiales. » II. – En conséquence, supprime...
22/09/2023 — Amendement N° 1099 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact qu’aurait la mise en place d’un revenu universel d’existence sur l’accès au plein emploi, la lutte contre la précarité au travail et l’insertion professionnelle, notamment des plus jeunes. Il indique égale...
