Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1339 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Soutenir la qualité »
les mots :
« Garantir la qualité, la sécurité et l’accessibilité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à renforcer les missions des communes en tant qu'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant afin qu'elles soient chargées de garantir leur qualité, leur accessibilité et leur sécurité.
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