Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1562 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 1er A
L’article L. 1237‑1-1 du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire :
La réforme de l'assurance chômage a entériné l'abandon de poste comme une présomption de démission, au détriment de nombreux travailleurs et travailleuses pour qui l'abandon de poste était l'unique recours pour échapper, par exemple, à un employeur malveillant.
Rappelons qu'en 2019, l'Enquête européenne sur les conditions de travail précisait que 37% des actifs occupés français disait que leur travail était "insoutenable".
Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à revenir sur cette disposition et à la supprimer.
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