Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1099 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact qu’aurait la mise en place d’un revenu universel d’existence sur l’accès au plein emploi, la lutte contre la précarité au travail et l’insertion professionnelle, notamment des plus jeunes.
Il indique également les possibilités de mise en place pérenne de ce dispositif.
Exposé sommaire :
Le revenu universel d’existence peut être un formidable outil de redistribution sociale alors que de mars 2020 à octobre 2021, la fortune des milliardaires français a augmenté de 236 milliards d’euros soit une hausse de 86%.
Le présent projet de loi visant à individualiser l’accompagnement social, cet amendement vise à explorer l’effet que pourrait avoir la mise en place d’un revenu universel d’existence sur l’insertion professionnelle et le plein emploi tout en constituant un outil de lutte contre la précarité au travail.L’expérimentation finlandaise du revenu universel démontrant une augmentation du nombre d’heures travaillées pour les bénéficiaires de ce revenu, ce dispositif apparaît opportun pour accompagner l’évolution des politiques sociales dans leur lutte contre le chômage.
Cet outil peut en effet œuvrer pour le plein emploi en réduisant le nombre d’heures nécessaires de travail pour vivre dignement, en stimulant l’économie, et en dotant les personnes en recherche d’emploi de ressources supplémentaires pour se conformer aux exigences de leur parcours professionnel.
C’est la raison pour laquelle cet amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur la mise en place d’un revenu universel d’existence en France.
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