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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1180 (Tombe)
(1 amendement identique : 1221 )
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Article 10 bis (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de rétablir la compétence finale du Maire pour l'ouverture de ses crèches municipale, dans le cadre de la procédure d'agrément.
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