Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

Après le mot : « Ukraine » Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « , et l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse ...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « La création d’emplois a été fortement soutenue par l’alternance qui en représenterait environ le tiers depuis fin 2019. Elle est tributaire des décrets d’application progressifs de la réforme du marché du travail de 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement de précision des députés du groupe LF...

Après les mots : « affectée par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « la décision du Gouvernement de maintenir ses dépenses fiscales actuelles et de ne pas mettre en place une taxation supplémentaires sur les plus hauts profits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au Gouverneme...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 %, conformément aux prévisions de septembre 2023 réalisées par la Banque de France. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES vise la correction de l'hypothèse d'inflation sous-évaluée par le ...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 198 la phrase suivante : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme permettraient de diminuer les dépenses directes ...

Après les mots : « moyenne 2023. » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « En 2023, la croissance de l’activité serait ramenée à +0,9 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives de croissance pour l’année 2023,...

I – Rédiger l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa par la ligne suivante :

Après les mots : « Gouvernement de » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « sauvegarder les superprofits, au détriment du pouvoir d’achat des Français et de la consommation populaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer ce qui n’est ni plus ni moins qu’un mensonge : le...

Compléter la première phrase de l’alinéa 74 par les mots : « déjà alourdie en raison du choix du Gouvernement de poursuivre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation domestique et de la zone euro, et ce malgré un contexte d’inflation galopante. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouverneme...

Compléter l’alinéa 111 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonction...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’imposer une austérité sans précédent. Le gouvernement prévoit de contenir la croissance des dépenses publiques à 0,6% en volume jusqu’en 2027. Soit moins de la moitié de son niveau (1,3 %) durant la décennie précédant la crise (entre 2009 et 20...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces moyens financiers sont notamment évalués au regard des objectifs de financements publics pour les secteurs clés de la transition écologique, des moyens des opérateurs publics pour la transition écologique et des objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodive...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons protéger les Françaises et les Français du corsetage des dépenses de la Sécurité sociale et de l’ONDAM prévu dans le présent article. Nous vous prévenions l’année dernière, un objectif national de dépenses d’assurance maladie en très nette baisse, puisqu’elles passen...

Compléter l’alinéa 110 par les mots : « et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au Gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonction...