Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° bis L’impact social et environnemental des conditions de fabrication et d’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le présent article destiné à encourager le développement de filières de proximité pour réduire l’impact environne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous partageons l'objectif du projet de loi en débat, nous considérons que l'approche des milieux insulaires outre-mer doit être éloignée de tout systématise et très précautionneuse. La souveraineté énergétique pour les milieux insulaires d'Outre-Mer est vitale. Mais elle ne doit pas se faire au dét...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : La concertation préalable en amont des projets structurants prévue au présent article ne saurait faire obstacle à l'organisation par le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête d'une réunion d'information et d'échange avec le public durant l'éventuelle période de prolon...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en priorité », le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger que les projets éoliens en mer puissent être installés uniquement dans les ZEE, c’est-à-dire à environ 22 km du littoral et ne puissent plus être installés dans le domaine public maritime (DPM). Cette proposition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En présumant que tous les projets d’énergies renouvelables répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), dès lors qu’il satisfont à des conditions techniques fixées par décret en Conseil d’État, le présent article ouvre une brèche dans notre droit de l’environnement au détriment de...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des énergies renouvelables qui aurait pour mission le suivi des effets des installations d’énergies renouvelables sur les différentes composantes de l’environnement, notamment la bio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article tend à étendre régime de la participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique. Les auteurs de l’amendement jugent nécessaire de rester particulièrement vigilant sur l’importance des enquêtes publiques et de la concertation, d’une part, et de ne pas réserver...

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Dans leur rédaction actuelle, les dispositions de ces alinéas sont de nature à entraver le droit de recours en faisant peser sur les requérants la menace d'une action en recours abusif et de réparations au bénéfice du porteur de projet. Hostiles à ces formes d'intimidation, les auteurs de l'ame...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « 4° Après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le comité régional... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Le Conseil national de protection de la nature soulignait dans son avis en procédure d’urgence sur le présent texte, que « les énergies éoliennes et p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article vise à contraindre le juge administratif à demander la régularisation d’une éventuelle illégalité d’une autorisation environnementale, même lorsque le requérant ou l’administration ne le demandent pas, de façon à ne pas suspendre un projet, voire d’aller à son terme, avant que le juge ait ren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article repose sur le présupposé que l’allongement des délais de réalisation des projets est directement imputable à la durée des procédures. Ce présupposé a pourtant été battu en brèche par un rapport du Conseil général de l'Environnement et du développement durable publié il y a un peu plu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise en cohérence à refuser toutes dispositions qui permettraient l’installation de parcs éolien en mer tout ou partie du domaine public maritime. Nous considérons qu’il est essentiel pour l’acceptabilité des projets off-shore de ne pas encourager l’installation de parcs hors dans les ea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de l’article est de mettre en place un fonds de garantie destiné à compenser une partie des pertes financières qui résulteraient pour l’exploitant d’une annulation par le juge administratif d’une autorisation environnementale ou d’un permis de construire. Il aura notamment pour effet que les co...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Si les auteurs de l'amendement souscrivent aux objectifs ambitieux de l'article, ils estiment néanmoins nécessaire de préserver la possibilité ouverte par la rédaction actuelle de l'article L.171-4 du code de la construction et de l'habitation d'intégrer soit un procédé de production d'énergies r...

Rédiger ainsi l’article 12 : « La section 1 du chapitre IX du titre I^er du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 219‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il détermine les éléments nécessaires au zonage et à la planification nationale du développement des insta...

Article 1er I. L’accélération de l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie finale visée par la présente loi a pour objectifs la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité sur le territoire national, notamment Outre-Mer. II. L’article L.100-1 du code de l’énergie...

Remplacer les alinéas 9 à 18 de l’article 11 decies par les alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 314-36. - Une installation agrivoltaïque est une installation ou partie d’une installation de production d’électricité réversible utilisant l’énergie radiative du soleil implantée sur une ou plusieurs parcelles dont elle permet de maintenir ou de dével...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à exonérer les dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant au risque de dégrader le cadre de vie des riverains de ces installatio...

Supprimer les alinéas 14 à 18. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment inopportun d'élargir le champ de l'article 1er aux projets de modification d'installations industrielles visant, par exemple, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la diminution des émissions qui, pour utiles qu'ils soient, sont sans lien direct avec...

À l’alinéa 8, insérer après le mot : « proposent » les mots : « sur délibération des conseils municipaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer que les listes des zones propices déterminées par les maires et communiquées aux EPCI le soient sur délibération des conseils municipaux de façon à s'assurer de leur élaboratio...