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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD477 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1296 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Si les auteurs de l'amendement souscrivent aux objectifs ambitieux de l'article, ils estiment néanmoins nécessaire de préserver la possibilité ouverte par la rédaction actuelle de l'article L.171-4 du code de la construction et de l'habitation d'intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. Ils estiment en effet que les enjeux de préservation de la biodiversité n'ont rien de subsidiaire dans la situation actuelle.
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