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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD485 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Supprimer les alinéas 14 à 18.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment inopportun d'élargir le champ de l'article 1er aux projets de modification d'installations industrielles visant, par exemple, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la diminution des émissions qui, pour utiles qu'ils soient, sont sans lien direct avec l'objet du texte.
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