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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD473 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies C
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° bis L’impact social et environnemental des conditions de fabrication et d’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter le présent article destiné à encourager le développement de filières de proximité pour réduire l’impact environnemental des importations en introduisant des critères sociaux dans l'attribution, telles que les conditions de travail ou de rémunération dans les filières industrielles en cause.
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