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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

232 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° 2825C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Gosselin, M. Le Fur

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide p...

28/10/2022 — Amendement N° 2824C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Gosselin, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

28/10/2022 — Amendement N° 2823C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Viry, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Ant...

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le 1er avril » sont remplacés par les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après les deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : ...

28/10/2022 — Amendement N° 2822C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Brigand, Mme Gruet, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Neuder

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance1 800 000 0000
Égalité entre...

28/10/2022 — Amendement N° 2821C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Viry, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Ant...

I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60% du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. - La perte de recettes résultant pour l’Etat est compensée à due co...

28/10/2022 — Amendement N° 2820C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Gosselin, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

28/10/2022 — Amendement N° 2752C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Neuder, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Corne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins14 000 0000
Protection maladie014 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2022 — Amendement N° 2557C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Baz...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00

26/10/2022 — Amendement N° 1964C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Le Fur

Après l’alinéa 138, insérer les 3 alinéas suivants : « Améliorer la coopération en matière migratoire des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement « Part des laissez-passer consulaires instruits qui sont obtenus dans des délais utiles « Part des obligations de quitter le territoire prononcées qui se traduisent par l’exécution d...

26/10/2022 — Amendement N° 1963C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Le Fur

Après l’alinéa 143, insérer l’alinéa suivant : « Part des appels d’offre émis par l’AFD qui sont remportés par des sociétés françaises d’une part, par des sociétés européennes d’autre part, et par des sociétés non-européennes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance au programme 110, visant à ...

26/10/2022 — Amendement N° 1962C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Le Fur

Après l’alinéa 1041, insérer les onze alinéas suivants : « Prêts à des États étrangers (Compte de concours financier) « 851 - Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France « Permettre la réalisation de projets de développement durable ...

26/10/2022 — Amendement N° 1828C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, M...

Au premier alinéa de l’article L. 251‑1 du code de l’action sociale et des familles, après la seconde occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , sous réserve, s’il est majeur, de s’être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge, du droit annuel mentionné d’un montant de 30 euros, ». Exposé somma...

25/10/2022 — Amendement N° 1750C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, M...

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme aigus et de prévention. Le périmètre de ces soins est défini par d...

25/10/2022 — Amendement N° 1749C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sé...

25/10/2022 — Amendement N° 1748C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Bonni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sé...

25/10/2022 — Amendement N° 1747C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, M...

Le 1° de l’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétique...

25/10/2022 — Amendement N° 1746C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Bonni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité so...

25/10/2022 — Amendement N° 1745C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Bonni...

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge mentionnée au premier alinéa est subordonnée à la réalisation préalable d’un rendez-vous de prévention pouvant donner lieu à des séances d’information, d’éducation pour la santé, de promotion de la santé et de dépistage...

25/10/2022 — Amendement N° 1744C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Bonni...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la sécurisation de la délivrance de la carte d’admission à l’aide médicale de l’État. Il propose des mesures pour lutter contre la fraude à travers la mise en place d’une carte biométrique, la vérification systématique d...

24/10/2022 — Amendement N° 1250C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Forissier, Mme Corne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...