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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

19 amendements trouvés

08/07/2022 — Amendement N° 166 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Di Filippo

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de test ou vaccination. Exposé sommaire : Sans l’action déterminée des collectivités locales, les campagnes de tests et de v...

08/07/2022 — Amendement N° 165 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Di Filippo

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur les outils SI-DEP et contact covid. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles...

08/07/2022 — Amendement N° 164 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Hetzel, M. Le Fur

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la vaccination et la mise en place du passe sanitaire et vaccinal. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les conséquences de la vaccination depuis et de la mise en place du pa...

08/07/2022 — Amendement N° 163 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Le Fur

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancée de la recherche concernant des traitements préventifs ou curatifs de la covid-19. Exposé sommaire : Lors des précédentes discussions parlementaires relatives au covid-19, il n'a été apporté aucune répo...

08/07/2022 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine,...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « présenter » insérer le mot : « soit ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19, », procéder à la même insertion. III. – En conséquence, audit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou », le mot : « , soit ». Exposé sommaire : Cet amend...

08/07/2022 — Amendement N° 159 au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine,...

À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.

08/07/2022 — Amendement N° 157 au texte N° 14 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la non-réintégration des personnels sujets à l’obligation vaccinale et qui ont été écartées de leurs fonctions faute d’avoir été vaccinés. Exposé sommaire : Cet amendements vise à connaitre les effets de l'exclusion des ...

08/07/2022 — Amendement N° 156 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

À l’alinéa 1, après le mot : « rétablissement » insérer les mots : « d’une durée de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'aligner sur la durée de validité du certificat covid européen.

08/07/2022 — Amendement N° 155 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination sont exclues de ces mesures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le vide juridique qui concerne les personnes faisant l'objet de contre indication médicale à la vaccination.

08/07/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 14 - Article 4 (Tombe)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, Mme Blin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , les effets des articles 12 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanita...

07/07/2022 — Amendement N° 38 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré)
M. Gosselin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution, », insérer les mots : « après avis des assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à associer les collectivités de chaque territoire concerné par le passe sanitaire. En effet, ces restrictions envisagées ne concourent pas à une continuité territoriale. Par exem...

07/07/2022 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
M. Gosselin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions particulières aux déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou d’une collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution sont prises après consultation de l’exécutif de la collectivité concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe LR vis...

06/07/2022 — Amendement N° 11 au texte N° 14 - Article 4 (Tombe)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. B...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce rapport s’attache aussi à examiner les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. » Exposé sommaire : De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs mois sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mi...

06/07/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 14 - Titre (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Ant...

Au titre du projet de loi, supprimer le mot : « provisoirement ». Exposé sommaire : Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.

06/07/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. B...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par ...

06/07/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 14 - Article 2 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anth...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.

06/07/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles de sécurité s...

06/07/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 14 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme V...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la non-réintégration des personnels de santé non-vaccinés, en particulier dans les territoires sous-dotés. Exposé sommaire : Dans de nombreux communes, rurales notamment, la non réintégration des personnels de santé non-...

06/07/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 14 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme V...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : La loi du 10 novembre 2021 fixait à 16 ans l’obligation de détenir un pass vaccinal dans les transports et certains lieux publics. Par souci de cohérence et pour ne pas alourdir davantage les contraintes pesant sur les familles, cet amendement maintient à 16...