Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 160 rectifié (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Breton, M. Neuder, Mme Dalloz.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« présenter »
insérer le mot :
« soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« covid-19, »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« , soit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.