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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 157 (Irrecevable)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 14
Après l'article 2
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la non-réintégration des personnels sujets à l’obligation vaccinale et qui ont été écartées de leurs fonctions faute d’avoir été vaccinés.
Exposé sommaire :
Cet amendements vise à connaitre les effets de l'exclusion des non-vaccinés sujets à l'obligation vaccinale sur le fonctionnement des services concernés: personnels soignants, psychologues, ostéopathes, chiropracteurs
psychothérapeutes, aides à domicile, pompiers, militaires, ambulanciers etc.
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