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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 11 (Tombe)
Publié le 6 juillet 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de loi N° 14
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce rapport s’attache aussi à examiner les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. »
Exposé sommaire :
De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs mois sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mineurs. Aussi, convient-il de prévoir dans ce rapport un état des lieux et de mesurer les éventuelles conséquences.
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