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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier

3150 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 2864A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 9 % » ; 2° Au début du dernier alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier p...

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13/10/2023 — Amendement N° 2861A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3. Les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté, dans la limite de 1 250 € de dépenses. Par dérogation, les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté : « a) Dans une limite de ...

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13/10/2023 — Amendement N° 2852A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 150‑0 A est ainsi modifié : a) Après le I bis, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – 1. Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des art...

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13/10/2023 — Amendement N° 2850A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Coquerel, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – A. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 1er janvier 2054, une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à...

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13/10/2023 — Amendement N° 2848A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La limite de l’abattement est fixée à 600 000 €. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli visant à plafonner à 600 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ce...

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13/10/2023 — Amendement N° 2846A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La limite de l’abattement est fixée à 400 000 €. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ce taux de 30% d’abattement s’a...

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13/10/2023 — Amendement N° 2844A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Martinet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – À compter du 1er janvier 2024, il est institué une taxe sur l’acquisition à titre onéreux d’un logement dont le prix est supérieur à un million d’euros, ou dont la valeur vénale réelle, estimée au moment de la mutation, est supérieure à un million d’euros dans le cas de l’acquisition simultanée de plusieurs biens immobiliers. I...

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13/10/2023 — Amendement N° 2843A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau au troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

<...

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13/10/2023 — Amendement N° 2841A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Au 1 de l’article 204 M du code général des impôts, les mots : « sur option du contribuable » sont remplacés par les mots : « par défaut ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le taux de prélèvement d'un foyer fiscal soit par défaut le taux individualisé. Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les co...

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13/10/2023 — Amendement N° 2840A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XXIV ainsi rédigée : « Section XXIV : Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière « Art. 235 ter ZH. – Est perçue au profit de l’État une taxe additionnell...

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13/10/2023 — Amendement N° 2811A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après le deuxième alinéa de l’article 1635 quater N du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le taux peut être également augmenté jusqu’à 20 % sur toute parcelle ou section cadastrale non artificialisée au 1er janvier de l’année précédant celle de la demande d’autorisation d’urbanis...

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13/10/2023 — Amendement N° 2806A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Au 6° de l’article 1635 quater J du code général des impôts, après le montant : « 2 500 € », sont insérés les mots : « par mètre carré ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à rendre le mode de calcul de la taxe d’aménagement par mètre carré pour favoriser une densité plus importante sur les parkings. La...

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13/10/2023 — Amendement N° 2801A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le 6° de l’article 1635 quater J du code général des impôts le 6° est complété par les mots : « et qui peut être majorée par délibération de l’organe délibérant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à rendre le mode de calcul de la taxe d’aménagement par mètre carré pour favoriser une densité plus importante sur ...

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13/10/2023 — Amendement N° 2796A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le II de l’article 1635 quater M du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Les conseils départementaux et l’Assemblée de Corse fixent le taux de la part départementale de la taxe d’aménagement dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % pour les aménagements ne conduisant pas à une artificialisation des sols au sens de l’a...

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13/10/2023 — Amendement N° 2793A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Coquerel, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la fin du premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 15,8 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 %. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfait...

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13/10/2023 — Amendement N° 2792A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Au début du premier alinéa du I de l’article 1529 du code général des impôts, les mots : « Les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer » sont remplacés par les mots : « Il est institué ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à systématiser l’institution dans toutes les communes, de la taxe forfa...

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13/10/2023 — Amendement N° 2787A au texte N° 1680 - Article 7 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui satisfait » les mots : « qui satisfont ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots : « établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains » les mot...

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13/10/2023 — Amendement N° 2786A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin du premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 17,8 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 5 %. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfait...

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13/10/2023 — Amendement N° 2784A au texte N° 1680 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots : « appartenir à la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises au sens de l’annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité » les mots : «...

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13/10/2023 — Amendement N° 2781A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin du premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 22,8 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 10%. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfait...

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