Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier
826 amendements trouvés
I. – L’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au f du 1, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre : « 70 ». 2° Au 6, le nombre « 74 » est remplacé par le nombre « 70 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 5° du II de l’article 150 U, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708 du code général des impôts, » ; 2° Après le prem...
I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 81 quinquies ainsi rédigé : « Art. 81 quinquies. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur ac...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les quatre derniers alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés ; 2° Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé. II. – Les III et IV de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sont abrogés. III. – La charge p...
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 759 € », le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 4 149 € », le montant : « 4 200 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 20 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 20 000 000 |