Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une possible revalorisation du point d’indice et des pensions militaires afin de compenser la baisse de pouvoir d’achat liée aux crises inflationniste et énergétique. Exposé sommaire : Afin de sauvegarder le pouvoir d'a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possible mise en place de la demi-part fiscale additionnelle à toutes les veuves d’anciens combattants dès l’âge de 65 ans. Exposé sommaire : Toutes les veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge de décès de l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	12 000 000
Conditions de vie outre-mer	12 000 000	0
TOTAUX	12 000 000	12 000 00... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL349C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL351C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL359C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 25 000 000 Conditions de vie outre-mer 25 000 000 0 TOTAUX 25 000 000 25 000 00... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL348C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL346C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL356C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 000 0 TOTAUX 100 000 000 100 00... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL357C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL345C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 100 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 100 000 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL353C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 000 0 TOTAUX 100 000 000 100 000 000 S... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL358C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 000 00... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL347C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL354C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 8 000 000 Conditions de vie outre-mer 8 000 000 0 TOTAUX 8 000 000 8 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL355C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CL352C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 100 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 100 000 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 5 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement     9 10 11 12 13 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org