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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL347C (Rejeté)
(24 amendements identiques : CE49C CF967C CF199C CF888C CF875C CF719C CF964C CL439C CL431C CL346C 523C 1020C 3147C 3165C 3166C 3213C 3334C 3457C 3460C 3461C 3463C 3465C 3473C 4417C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de favoriser la bonne mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation (CCT) outre-mer, notamment du CCT concernant Mayotte qui prévoit des infrastructures essentielles à l'aménagement du territoire relevant des compétences de l'Etat, il est proposé de flécher 10 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
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