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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL348C (Rejeté)

(7 amendements identiques : CF899C CF968C CL233C 985C 3167C 3462C 3582C )

Publié le 24 octobre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Afin de favoriser la bonne mise en oeuvre du volet d'accès au très haut débit numérique prévu dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 5 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".

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