Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Les dispositifs de partage de la valeur sont conçus pour associer les salariés aux fruits de la croissance des entreprises, étant entendu qu'il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Vous le savez, ils sont davantage répandus en France que dans la plupart des États européens. Ils demeurent néanmoins l'apanage des moyennes et, plus enc...

Défavorable. Votre combat est légitime, mais je souhaite rappeler quelques points. La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a permis, à titre exceptionnel, le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros maximum. Le recours à ce dispositif a été relativement limité, puisque mo...

Merci pour cette précision sémantique. Je pensais effectivement que l'amendement était rédactionnel mais, à la réflexion, je pense qu'introduire cette nuance est utile. J'émets donc un avis favorable.

Nous avons travaillé ensemble sur ce point. Vous soulevez avec force et conviction une question importante. Nous avons parlé de certaines obligations de compte rendu liées à la composition des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Ils doivent publier dans leurs rapports annuels l'inventaire des dépôts et des entreprises dans lesquelle...

Ils tendent tous à demander des rapports. L'amendement n° 2 de M. Jérôme Guedj, qui avait été adopté en commission, est le mieux rédigé : telle est la raison pour laquelle je l'ai repris. Je vous propose donc de l'adopter afin de faire un point utile pour éclairer nos travaux dans les prochaines années. L'avis de la commission est donc défavora...

Votre demande est satisfaite par une disposition de l'article 2 que nous avons adopté. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il faudra effectivement poursuivre les travaux que nous avons lancés sur ce sujet. Nous avons déjà accepté une demande de rapport, cela me semble suffisant, d'autant qu'il s'ajoute à tous les rapports prévus par d'autres textes. Par conséquent, avis défavorable.

Je voudrais ajouter quatre points avant que certains ne partent dans leur circonscription et avant de laisser place au débat suivant, qui sera tout aussi intéressant et important. Tout d'abord, je remercie cette assemblée pour son vote favorable. C'est un très bon message que l'on vient d'envoyer à la démocratie sociale. Je regrette que l'on ...

J'expliquerai rapidement mon avis sur cet amendement, qui vaudra pour les suivants. Pour le dire rapidement, afin que nous ayons une chance d'atteindre notre objectif de terminer l'examen des 120 amendements restants au cours de cette séance – c'est notre intérêt commun –, j'y suis défavorable. Il s'agit d'un outil nouveau, en effet, et il faut...

Je salue votre constance, cher collègue Guedj. Cette question de l'allégement des cotisations sociales revient régulièrement dans l'hémicycle, car elle suscite des divergences entre les groupes politiques et il est sain d'en débattre. Les indicateurs peuvent être utiles. Celui que nous avions proposé dans le cadre de la réforme des retraites a...

Je ne dis pas qu'il faut le contester, mais c'est un fait lié à l'histoire de notre modèle social. Quoi qu'il en soit, la France se situe plutôt au-dessus de la moyenne européenne en la matière, sachant qu'il existe des différences de niveaux en ce qui concerne les salaires, ce dont nous avons parlé au cours des deux derniers jours. Pour ces r...

Je me suis souvent tourné vers vos bancs depuis trois jours, cher collègue Saintoul, et il ne me semble pas vous y avoir beaucoup vu.

Je vois que vous ne semblez pas d'accord, et vous pourrez me répondre. Sur tous les points que vous évoquez, j'ai donné des éléments d'explication. J'ai ainsi reconnu, en fin d'après-midi, que le versement des primes de partage de la valeur pouvait effectivement représenter un manque à gagner du fait de l'effet de substitution, dont l'évaluati...

Je ne prétends pas avoir répondu sur tous les points, je rappelle simplement que j'ai donné des éléments d'information. Nous nous sommes efforcés, pendant trois jours, de prendre le temps de répondre aux nombreux points que vous avez soulevés. Il est normal que nous échangions, mais j'ai l'impression que vous voulez refaire le débat alors que n...

J'ai donné des éléments de réponse, madame ! J'ai même reconnu qu'un phénomène de substitution existe. À moins que je me sois mal fait comprendre pendant des heures et des heures, je vous ai donc répondu.

Cette question importante mérite que nous lui consacrions quelques minutes. Je veux tout d'abord remercier ma collègue Sas pour le travail que nous avons mené en commun sur ce point, et qui mériterait sans doute d'être approfondi. Il a en effet trait à une matière assez complexe. Nous avons d'ailleurs eu quelques difficultés à comprendre pourqu...

Je m'efforce néanmoins d'expliquer un problème complexe. En résumé, l'ensemble des aspects de la question n'est pas totalement couvert par les dispositifs actuels, mais nous avons tenté d'y remédier au mieux. En revanche, une abrogation de l'article L. 3326-1 poserait des difficultés.

J'entends que nous devrions prendre date. Nous avons commencé à travailler sur cette question dès le début de nos débats, qui durent depuis deux semaines, mais je suis le premier à reconnaître que nous n'avons pas réussi à cerner complètement le problème. Encore une fois, l'amendement n° 339, auquel je suis favorable sous réserve de l'adoption ...

Défavorable sur cet amendement, car je serai favorable à l'amendement n° 339 sous-amendé. Je souhaite compléter ce qui vient d'être dit. Le plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière prévoit d'abaisser les seuils de contrôle des prix de transfert – j'ignore si cette mesure est de nature législative. D'autres mesures seront pri...

Comme je l'ai dit, je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. Celui-ci vise à clarifier le dispositif en mentionnant explicitement la convention judiciaire d'intérêt public, qui permet d'accélérer la procédure en cas de fraude fiscale. J'ai conscience que cette disposition ne réglera pas tous les cas,...